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DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
779306471 Établissement public local à caractère industriel ou commercial ETI Créée le 01/01/1976

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Ain (01)

Total autorisations

147

Permis de construire et DP

118

Permis d'aménager

9

Permis de démolir

20

Présentation détaillée de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN est associé à 147 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 118 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 20 permis de démolir. Les dossiers concernent 60 communes, principalement Oyonnax.

Profil et organisation

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
OPH DE L'AIN
Date de création
01/01/1976
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Activité d’urbanisme de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN compte 147 autorisations recensées sur la période 16/01/2013 - 28/07/2026, dans 60 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

147

Période couverte

16/01/2013 - 28/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

60 communes

Évolution annuelle des autorisations de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 21 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -87,5 % 0 0 2
2025 16 -5,9 % 15 1 0
2024 17 +30,8 % 12 3 2
2023 13 +30,0 % 8 0 5
2022 10 -9,1 % 9 0 1
2021 11 +83,3 % 10 0 1
2020 6 -14,3 % 6 0 0

Permis de construire et DP de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

118 autorisations sur la période 16/01/2013 - 15/09/2025, réparties dans 56 communes, principalement à Oyonnax. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

118 autorisations

Années

Autorisations en 2025

15 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Sur La Planche Sur Le Rocher, Oyonnax (01100) PC Logement 0D3673, 0D3553 1 991 m² 801 m² 2025/09/15
9040 Rue De La Paix, Miribel (01700) PC Locaux 0C2944, 0C2025 18 047 m² 243 m² 2025/09/06
Rue L'epagnat - Lot 66 Sur Le Rocher, Oyonnax (01100) PC Logement 0D3669, 0D3650 3 244 m² 960 m² 2025/09/01
3 Rue Clos Dutillier, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Logement BD956 511 m² 697 m² 2025/08/27
Rue Du Breu, Thoiry (01710) PC Logement BN219, BN221 23 067 m² 3 603 m² 2025/06/02
Rue Du Breu, Thoiry (01710) PC Logement BN219, BN224 21 117 m² 4 179 m² 2025/06/02
Rue Du Breu, Thoiry (01710) PC Logement BN219 20 164 m² 4 980 m² 2025/06/02
0177 Rue Des Pins, Tramoyes (01390) PC Logement 0A1838, 0A1835 2 283 m² 844 m² 2025/04/24
0007 Rue Du 19 Mars 1962, Valserhône (01200) PC Logement AD366, AD358 15 860 m² 1 555 m² 2025/04/07
Rue De L'etraz Les Malladieres, Thoiry (01710) PC Logement BT156 1 354 m² 559 m² 2025/03/11
6 Boulevard John Kennedy, Bourg-en-Bresse (01000) PC Mixte BE63, BE4 9 266 m² 974 m² 2025/02/21
Place Lyautey, Rillieux-la-Pape (69140) PC Logement AO607, AO609 8 319 m² 6 932 m² 2025/01/29
Avenue General Leclerc, Rillieux-la-Pape (69140) PC Logement AO589 1 151 m² 820 m² 2025/01/29
0094 Cours De Verdun, Oyonnax (01100) PC Locaux AN492, AN542 4 350 m² 68 m² 2025/01/20
77-12 Chemin Des Bottes, Beynost (01700) PC Logement AL972, AL977 12 346 m² 4 838 m² 2025/01/16

Autorisations en 2024

12 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Av. Georges Clemenceau, Oyonnax (01100) PC Logement AL319 3 311 m² 514 m² 2024/12/13
1 Rue De Bellevue, Oyonnax (01100) PC Locaux AL276, AH767 6 324 m² 852 m² 2024/12/02
0227 Route De Montcet, Montracol (01310) PC Mixte AA7 5 723 m² 511 m² 2024/10/21
Route De Vonnas Lot. ""La Chapelle"", Saint-Genis-sur-Menthon (01380) PC Logement ZC173 1 279 m² 527 m² 2024/09/23
Rue D Allemogne, Thoiry (01710) PC Logement BX276, BX274 3 535 m² 1 161 m² 2024/08/05
11 Chemin De Ronde La Ville, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Logement BD671, BD888 2 905 m² 1 525 m² 2024/06/06
8 Impasse Des Hannetons, Journans (01250) PC Logement 0B1891, 0B1893 1 011 m² 535 m² 2024/05/16
303 Rue Du Docteur Perret, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Logement 0D1037, 0D841 9 071 m² 513 m² 2024/04/25
2 A 1 Chemin Claude Debussy, Vaulx-en-Velin (69120) PC Locaux BE479, BE480 5 503 m² 455 m² 2024/04/09
1181 Avenue Charles De Gaulle Bel-Air, Villars-les-Dombes (01330) PC Mixte BD72, BD82 13 765 m² 2 522 m² 2024/04/07
Impasse De L'eglise, Montcet (01310) PC Logement AA197 1 729 m² 426 m² 2024/02/15
202 Rue Gaston Ramon, Villars-les-Dombes (01330) PC Logement BO421, BO61 3 356 m² 2 419 m² 2024/01/18

Autorisations en 2023

8 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
101 Rue Hector Belioz, Jassans-Riottier (01480) DP Locaux AK354 2 166 m² 24 m² 2023/12/21
9 Chemin Hector Berlioz, Vaulx-en-Velin (69120) PC Locaux BE219, BE501 6 639 m² 123 m² 2023/12/19
4 Rue De La Victoire, Oyonnax (01100) PC Logement AE521 179 m² 168 m² 2023/10/27
Route De Saint-Bernard, Trévoux (01600) PC Logement AB484, AB1084 13 102 m² 4 150 m² 2023/09/22
222 Route De Reyrieux - Zac De, Trévoux (01600) PC Logement AH716, AH730 6 515 m² 5 582 m² 2023/09/15
19 Allee De La Marpa, Grièges (01290) PC Locaux AB619, AB621 7 063 m² 33 m² 2023/07/20
Place De L'eglise / Rue Du, Sandrans (01400) PC Logement 0D591, 0D590 2 277 m² 1 328 m² 2023/05/07
20-22 Avenue Jean Jaures, Oyonnax (01100) PC Logement AH586, AH585 1 880 m² 2 751 m² 2023/01/05

Autorisations en 2022

9 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
143 Place Limelette, Jassans-Riottier (01480) DP Mixte AK354 2 166 m² 93 m² 2022/12/06
Rue De La Croix Des Maladi, Thoiry (01710) PC Logement BS259, BS261 — 3 438 m² 2022/08/26
0683 Rue D Allemogne, Thoiry (01710) PC Logement AB170 — 656 m² 2022/08/26
Rue De Lyon Domaine Des Chenes, Bourg-Saint-Christophe (01800) PC Logement ZE348, ZE368 800 m² 351 m² 2022/06/13
41 Avenue De La Gare, Gex (01170) PC Mixte AH76, AH77 603 m² 439 m² 2022/04/25
12S Rue Gilbert Sardier, Villars-les-Dombes (01330) PC Logement BP277, BP276 541 m² 185 m² 2022/04/04
367 Route D'attignat, Polliat (01310) PC Mixte AC157 5 535 m² 27 m² 2022/03/17
120 Rue Des Sources De L'ouye, Ornex (01210) PC Logement AT233 1 629 m² 1 082 m² 2022/03/08
120 Rue Des Sources De L'ouye, Ornex (01210) PC Logement AT233, AT234 2 264 m² 1 363 m² 2022/03/08

Autorisations en 2021

10 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
90 Rue De Meyrin, Ferney-Voltaire (01210) PC Locaux AD103 8 542 m² 166 m² 2021/08/11
Rue Charpak - Voie Nouvell, Gex (01170) PC Logement AD91 28 385 m² 3 289 m² 2021/07/05
Rue Charpak -Rue De Bonnarche, Gex (01170) PC Logement AD91, AD93 10 032 m² 2 390 m² 2021/07/05
Rue Georges Charpak Et Rue De, Gex (01170) PC Logement AD91 — 1 336 m² 2021/07/05
Rue De L'oudar Et De Bonna, Gex (01170) PC Logement AD93 10 032 m² 3 353 m² 2021/07/05
Rue Georges Charpak Derde, Gex (01170) PC Mixte AD91 28 385 m² 1 864 m² 2021/07/05
Chemi Du Vieux Nant, Saint-Jean-de-Gonville (01630) PC Logement 0D2402 — 178 m² 2021/06/28
Les Malladieres, Thoiry (01710) PC Logement BT156 1 354 m² 738 m² 2021/06/07
Rue Pasteur, Sathonay-Camp (69580) PC Mixte AI163 3 012 m² 3 124 m² 2021/03/15
Rue St Exupery, Oyonnax (01100) PC Logement AT354, AT207 5 069 m² 766 m² 2021/02/05

Autorisations en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
483 Rue De Gex La Ville, Gex (01170) PC Logement AC649, AC523 3 046 m² 1 577 m² 2020/09/24
Rue Des Huguets, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140) PC Mixte ZW89, ZW207 4 411 m² 1 571 m² 2020/04/20
245 Route Du Peage, Pérouges (01800) PC Logement 0AA — 702 m² 2020/04/20
Balmont, Reyrieux (01600) PC Logement AR192, AR143 1 164 m² 665 m² 2020/02/20
Avenu De Vessy, Ferney-Voltaire (01210) PC Logement AL3 2 623 m² 2 044 m² 2020/02/13
Rue De Versoix - Chemin Du Lev Chemin De Collex, Ferney-Voltaire (01210) PC Mixte AI55, AI517 17 425 m² 16 281 m² 2020/02/07

Autorisations en 2019

6 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
799 Route De Geneve, Beynost (01700) PC Logement AK829, AK137 3 729 m² 2 216 m² 2019/12/03
20 Rue Joliot Curie - Bell, Valserhône (01200) PC Locaux AD26, AD356 2 354 m² 358 m² 2019/07/24
134-1 Rue Anatole France, Oyonnax (01100) PC Logement AH507, AH508 5 066 m² 3 272 m² 2019/06/28
6 Rue Henri Jacquinod, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Mixte AO888 597 m² 1 765 m² 2019/06/04
5 7 Et 9 Rue Maria Geral, Bourg-en-Bresse (01000) PC Mixte AZ152, AZ153 1 998 m² 643 m² 2019/05/16
2 Rue Lakanal, Villeurbanne (69100) PC Locaux BI78 3 757 m² 125 m² 2019/04/26

Autorisations en 2018

6 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
868 Rue D'arbere, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AT159, AT33 9 116 m² 810 m² 2018/10/12
Chemi Du Levant - Lot 2 Levant Nord - Lot 2, Ferney-Voltaire (01210) PC Logement AI517 2 748 m² 2 847 m² 2018/08/14
5 - 7 Rue Racine, Oyonnax (01100) PC Logement AE121, AE122 2 128 m² 358 m² 2018/05/16
Rue Du 04 Avril, Sathonay-Camp (69580) PC Logement AI68 3 931 m² 2 930 m² 2018/03/06
26 Rue De La Saone, Rillieux-la-Pape (69140) PC Locaux BT172 8 772 m² 93 m² 2018/02/20
219 Rue De La Biere, Collonges (01550) PC Logement 0F351 2 062 m² 137 m² 2018/01/02

Autorisations en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lieudit Au Chanet, Rillieux-la-Pape (69140) PC Logement AO557, AO558 1 458 m² 3 496 m² 2017/07/24
Adresse Non Renseignée, Rillieux-la-Pape (69140) PC Logement AO558 1 458 m² 2 907 m² 2017/07/24
Chemin Des Badelles, Mézériat (01660) PC Mixte E693, E699 6 595 m² 2 118 m² 2017/05/31
Avenue Du Dr Berthier, Meximieux (01800) PC Logement 0G2419 19 308 m² 1 006 m² 2017/04/18
Rue De La Biganderie Ameyzieu, Talissieu (01510) PC Locaux OE308, OE307 — 192 m² 2017/04/05

Autorisations en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Rue De La Commune 1871, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Locaux AP45, AP665 11 724 m² 166 m² 2016/08/09
8-10 Rue De La Republique, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Logement AO952, AO534 897 m² 358 m² 2016/08/03
Imp Des Hannetons Village, Journans (01250) PC Logement B1881 568 m² 398 m² 2016/06/06
Imp Des Hannetons Village, Journans (01250) PC Logement B1882 889 m² 521 m² 2016/06/06
Impasse Des Mesanges - Le, Martignat (01100) PC Logement 0A1090, 0A624 3 937 m² 304 m² 2016/06/01
Allee Du 19 Mars 1962, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Logement AL301, AL406 25 930 m² 1 323 m² 2016/03/04

Autorisations en 2015

17 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 A 11 Rue Lafayette - 1, Oyonnax (01100) DP Locaux AN83 6 058 m² 19 m² 2015/12/15
116 Rue Andre Rabois, Saint-André-de-Corcy (01390) PC Logement AW20, AW17 7 133 m² 670 m² 2015/12/14
Domaine De Vallière, Chaleins (01480) PC Logement WN285P — 699 m² 2015/12/09
Rue Des Plantages Fontaillon, Ségny (01170) PC Mixte AK125, AH1 28 175 m² 12 247 m² 2015/09/10
Avenue Des Noisetiers, Belley (01300) PC Logement BK92, BK93 28 314 m² 2 271 m² 2015/09/07
Rue De La Montluelde, Trévoux (01600) PC Logement AE337 7 992 m² 1 004 m² 2015/07/27
Rue Des Garennes, Chalamont (01320) PC Logement E525, E523 2 329 m² 720 m² 2015/06/24
Rue De La Barre, Viriat (01440) PC Logement AE332, AE348 2 176 m² 1 040 m² 2015/06/23
289 Rue Du Revermont, Saint-Étienne-du-Bois (01370) PC Logement B52, B772 14 558 m² 2 861 m² 2015/06/08
Rue De Barbarel, Balan (01360) PC Logement 0D1798, 0D1796 1 065 m² 422 m² 2015/05/22
Rue Du Mail, Péron (01630) PC Mixte C1562, C663 1 270 m² 607 m² 2015/03/27
30 Rte De Bourg, Villereversure (01250) PC Logement AB155, AB154 2 729 m² 477 m² 2015/03/13
Chem Du Vicard, Massieux (01600) PC Logement B1264, B1298 930 m² 324 m² 2015/02/19
3 Rue Des Moulins, Saint-Romain-de-Jalionas (38460) PC Logement AR49, AR48 2 549 m² 1 492 m² 2015/02/17
407 Rue Du Prieure, Beynost (01700) PC Logement AC145, AC151 1 966 m² 797 m² 2015/02/05
Rue Des Libellules Le Grand Sillon, Montrevel-en-Bresse (01340) PC Logement AA189, AA188 17 963 m² 1 059 m² 2015/01/26
4 Allee Du Val De Sao, Sathonay-Camp (69580) PC Logement AB106 2 744 m² 1 075 m² 2015/01/12

Autorisations en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De L Eglise, Chalamont (01320) PC Mixte E577P, E288P 2 179 m² 962 m² 2014/07/30
289 Rue Du Revermont, Saint-Étienne-du-Bois (01370) PC Logement B52P, B772P 9 910 m² 2 794 m² 2014/07/24
25 - 41 - 49 - 69 - 77 - 9, Valserhône (01200) PC Logement AI95 3 745 m² 2 848 m² 2014/07/17
Rue De L Industrie Le Sault, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE369 6 515 m² 1 671 m² 2014/06/20
Avenue Du Docteur Berthier, Meximieux (01800) PC Logement 0G2419 19 308 m² 723 m² 2014/05/26
Chem De La Poudrerie, Buellas (01310) PC Logement A1830 4 132 m² 1 212 m² 2014/05/16
Chem De La Saone, Massieux (01600) PC Mixte A895, A398 5 901 m² 1 479 m² 2014/03/07

Autorisations en 2013

11 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Treve, Miribel (01700) PC Logement C2320, C2322 2 191 m² 847 m² 2013/12/26
10 Rue De La Paix Quartier Du Treve, Miribel (01700) PC Locaux C2012 1 092 m² 28 m² 2013/08/08
36 Grande Rue Le Plat, Ambronay (01500) PC Mixte AB309, AB311 3 262 m² 1 914 m² 2013/06/28
Adresse Non Renseignée, Beynost (01700) PC Logement — — 1 958 m² 2013/04/12
Rte De Priay, Dompierre-sur-Veyle (01240) PC Mixte F80, F81 2 155 m² 1 999 m² 2013/03/15
Zac ""Sur Les Fontaines"" - Terrain G, Saint-Marcel (71380) PC Logement G551 896 m² 395 m² 2013/03/13
Zac ""Sur Les Fontaines"" -, Saint-Marcel (71380) PC Logement G655, G699 2 084 m² 740 m² 2013/03/13
Chem De Balzat, Saint-André-de-Corcy (01390) PC Locaux AN16P 1 210 m² 81 m² 2013/02/07
1 Lot Le Quartier Balzat Chemin De Balzat, Saint-André-de-Corcy (01390) PC Logement AN16P 5 918 m² 1 263 m² 2013/02/07
Les Teppes, Champdor-Corcelles (01110) PC Logement D1136, D1253 17 529 m² 372 m² 2013/01/26
Av General Leclercq, Rillieux-la-Pape (69140) PC Logement AD634 2 734 m² 4 267 m² 2013/01/16

1 à 118 sur 118 autorisations

Permis d'aménager de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

9 autorisations sur la période 24/05/2013 - 04/03/2025, réparties dans 8 communes, principalement à Belley. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Zone Dite Du Breu, Thoiry (01710) PA BN219, BN221 23 582 m² 2025/03/04

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
75-10 Rue Georges Charpak, Gex (01170) PA AD91, AD93 40 710 m² 2017/07/04

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Moulin, Journans (01250) PA B1630, B1613 — 2013/05/24

Permis de démolir de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

20 autorisations sur la période 21/01/2014 - 28/07/2026, réparties dans 13 communes, principalement à Ambérieu-en-Bugey. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 20 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

5 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 A 1 Boulevard De Lattre De Tas, Rillieux-la-Pape (69140) PD AO486 3 856 m² 2023/12/04
1 /3 Rue Carnot, Oyonnax (01100) PD AN83 6 058 m² 2023/04/17
Place De L'eglise Le Village, Sandrans (01400) PD 0D593, 0D586 2 277 m² 2023/04/14
11 Chemin De Ronde, Ambérieu-en-Bugey (01500) PD BD21, BD888 2 905 m² 2023/04/03
8 Rue De L'amitie, Belley (01300) PD AS346 4 730 m² 2023/03/29

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
7 Les Bottes, Beynost (01700) PD AL269, AL270 2 692 m² 2022/10/21

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
108 Boulevard Yves Farge, Lyon (69000) PD BR30, BR82 1 709 m² 2019/04/04

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
69 Rue Des Badelles, Mézériat (01660) PD E538, E539 — 2015/07/08

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
9 Rue Des Dimes, Bourg-en-Bresse (01000) PD BE4 261 m² 2014/01/21

Répartition géographique des autorisations de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

60 communes - 4 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Oyonnax

13 autorisations

Ambérieu-en-Bugey

9 autorisations

Rillieux-la-Pape

9 autorisations

Thoiry

9 autorisations

Gex

8 autorisations

Ferney-Voltaire

7 autorisations

Beynost

6 autorisations

Belley

5 autorisations

Journans

4 autorisations

Demandeurs comparables à DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
SIREN 760200295
Même secteur et même département
97 autorisations 77 PC 18 PA 2 PD
GRAND BOURG HABITAT
SIREN 270100035
Même secteur et même département
51 autorisations 41 PC 5 PA 5 PD
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN 278500012
Même secteur d’activité
573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 475680815
Même secteur d’activité
561 autorisations 326 PC 15 PA 220 PD
MELDOMYS
SIREN 274900034
Même secteur d’activité
436 autorisations 395 PC 9 PA 32 PD

Sources des informations sur DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN ?
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN est associé à 147 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN ?
Le profil de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN recense 118 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN concernent 60 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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