Permis de construire n° 00126424B0004 à Montracol pour 511 m² de logement et locaux, 0227 route de Montcet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 00126424B0004
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2024 à Montracol (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126424B0004 porte sur un projet situé 0227 route de Montcet. DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées de 10 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 723 m². Le dossier déclare aussi 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2025, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 7. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Montcet, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Montracol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montracol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montracol Code postal 01310 Identifiant INSEE 01264
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 723 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 351 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 070 m² à 1 581 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 056 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 407 m² |
| Locaux | 14 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 174 m² |
| Total | 1 070 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 174 m² |
| dont Bureaux | 14 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 174 m² |
| Total locaux | 14 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 174 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 10 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | - | - | - | - | - | 10 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779306471
- SIRET
- 77930647100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01013)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126424B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 28/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Montcet à Montracol (01310)
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