Permis de construire à Villars-les-Dombes pour 5 862 m² de logement et locaux - 1181 Avenue Charles De Gaulle Bel-Air
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 avril 2024 · Dossier PC n° 00144323V0031 · Demandeur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00144323V0031, délivré le 7 avril 2024 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1181 Avenue Charles De Gaulle Bel-Air, Villars-les-Dombes (01330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 765 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 21, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3, 9 T4, 3 T5, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 1 792 m² d'habitation et 730 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD72, BD82, BD84.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villars-les-Dombes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 676 m² | 1 792 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 1 456 m² | 5 132 m² |
| Locaux | 220 m² | 730 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 510 m² | 730 m² |
| Total | 3 896 m² | 2 522 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 1 966 m² | 5 862 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 220 m² | 730 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 510 m² | 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 9 | 3 | - | 21 |
| - | - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144323V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01443 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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