Permis de construire n° 00141924J0006 à Thoiry pour 1 161 m² de logement, rue d'Allemogne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 00141924J0006
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00141924J0006 a été délivré le 5 août 2024 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue d'Allemogne. DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 7 logements individuels et 8 appartements neufs, après démolition des 1 054 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 3 535 m², le programme représente 1 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/07/2026, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 276, BX 274. Sur la même voie, rue d'Allemogne, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 054 m² existants et construit 1 161 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 535 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 161 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 054 m² à 1 161 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
| Locaux | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | -1 054 m² | 0 m² |
| Total | 1 054 m² | 1 161 m² | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 107 m² | 1 161 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 6 | 1 | - | 15 |
| - | 26,7 % | 26,7 % | 40,0 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779306471
- SIRET
- 77930647100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01013)
Autres dossiers de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141924J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Allemogne à Thoiry (01710)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Allemogne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.