Permis de construire n° 00107515V0008 à Chaleins pour 699 m² de logement, Domaine De Vallière
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 00107515V0008
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107515V0008 a été délivré le 9 décembre 2015 à Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine De Vallière. DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est WN285P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaleins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Chaleins
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Vallière
Territoires administratifs
- Commune
- Chaleins Code postal 01000 Identifiant INSEE 01075
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
| Total | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | - | - | - | 12 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779306471
- SIRET
- 77930647100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107515V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |