Permis de construire à Gex pour 2 390 m² de logement - Rue Charpak -Rue De Bonnarche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 00117321J0018
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Cette page présente le permis de construire n° 00117321J0018, délivré le 5 juillet 2021 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Charpak -Rue De Bonnarche, Gex (01170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 032 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD91, AD93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 2 390 m² |
| Total | 0 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 2 390 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 14 | 7 | - | - | 35 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779306471
- SIRET
- 77930647100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117321J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 28/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |