Permis de construire n° 00103415C0017 à Belley pour 2 271 m² de logement, Avenue Des Noisetiers
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 00103415C0017
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00103415C0017 a été délivré le 7 septembre 2015 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Des Noisetiers. Le demandeur déclaré est DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2 et 20 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK92, BK93, BK95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 271 m² | 2 271 m² |
| Total | 0 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 271 m² | 2 271 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 20 | - | - | - | 40 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779306471
- SIRET
- 77930647100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01013)
Autres dossiers de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103415C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |