Permis de construire Logement N° 00128324H0013

Permis de construire à Oyonnax pour 514 m² de logement - 17 Av. Georges Clemenceau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 00128324H0013

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Cette page présente le permis de construire n° 00128324H0013, délivré le 13 décembre 2024 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Av. Georges Clemenceau, Oyonnax (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 311 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - - - - 9
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779306471
SIRET
77930647100037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128324H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Av. Georges Clemenceau, Oyonnax (01100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordé le 13 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128324H0013, instruit par la commune de Oyonnax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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