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Permis de construire Locaux N° 0692562300034

Permis de construire n° 0692562300034 à Vaulx-en-Velin pour 455 m² de locaux, 2 A 1 Chemin Claude Debussy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 503 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 A 1 Chemin Claude Debussy, à Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordé le 9 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562300034, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 0692562300034

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 A 1 Chemin Claude Debussy, le permis de construire n° 0692562300034 a été délivré le 9 avril 2024 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 503 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE479, BE480, BE503. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 503 m²

Surface existante avant

8 183 m²

Surface créée

455 m²

Surface totale après

8 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/04/2024

Chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE479 BE480 BE503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	8 183 m²	0 m²	455 m²	-455 m²	7 728 m²
Locaux	0 m²	455 m²	0 m²	455 m²	455 m²
Total	8 183 m²	455 m²	455 m²	0 m²	8 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	157 m²	157 m²	157 m²
Autres activités	298 m²	298 m²	298 m²
dont Bureaux	298 m²	298 m²	298 m²
Total locaux	455 m²	455 m²	455 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779306471
SIRET: 77930647100037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692562300034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 503 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 A 1 Chemin Claude Debussy, à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordé le 9 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562300034, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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