Permis de construire à Chalamont pour 1 283 m² de logement et locaux - Rue De L Eglise
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 juillet 2014 · Dossier PC n° 00107414V0001 · Demandeur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00107414V0001, délivré le 30 juillet 2014 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Eglise, Chalamont (01320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 2 T4, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 729 m² d'habitation et 233 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E577P, E288P, E807.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chalamont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 729 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 711 m² | 947 m² |
| Locaux | 106 m² | 233 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 230 m² | 336 m² |
| Total | 342 m² | 962 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 941 m² | 1 283 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 106 m² | 233 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 230 m² | 336 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 6 | 2 | - | - | 15 |
| - | 46,7 % | 40,0 % | 13,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107414V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01074 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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