Permis de construire Locaux N° 00141516A0006

Permis de construire n° 00141516A0006 à Talissieu pour 192 m² de locaux, Rue De La Biganderie Ameyzieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 00141516A0006

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Biganderie Ameyzieu, le permis de construire n° 00141516A0006 a été délivré le 5 avril 2017 à Talissieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE308, OE307, OE121. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talissieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talissieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE308 OE307 OE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ameyzieu

Territoires administratifs

Commune
Talissieu Code postal 01510 Identifiant INSEE 01415
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 325 m²
Total 325 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Autres activités 133 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 325 m²
dont Bureaux 133 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 325 m²
Total locaux 325 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779306471
SIRET
77930647100037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1976
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Autres dossiers de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141516A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Biganderie Ameyzieu, à Talissieu (01510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordée le 5 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141516A0006, déposé en mairie de Talissieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Talissieu

Autres types d'autorisations à Talissieu