Permis de construire n° 00135015D0003 à Saint-Étienne-du-Bois pour 2 861 m² de logement, 289 Rue Du Revermont
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 00135015D0003
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00135015D0003 a été délivré le 8 juin 2015 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 289 Rue Du Revermont. DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 558 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 40 logements créés, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 23 T3 et 8 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B52, B772, B771. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 693 m² | 2 794 m² | 67 m² | 1 485 m² | 67 m² | 1 309 m² | 4 002 m² |
| Total | 2 693 m² | 2 794 m² | 67 m² | 1 485 m² | 67 m² | 1 309 m² | 4 002 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 23 | 8 | - | - | 40 |
| - | 22,5 % | 57,5 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779306471
- SIRET
- 77930647100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135015D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |