Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00145714D0001

Permis d'aménager n° 00145714D0001 à Vonnas pour un terrain de 16 959 m², Rue Georges Lafay Les Grands Varays

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et autorisé le 27 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2016, achèvement déclaré le 2 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145714D0001, déposé en mairie de Vonnas.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PA n° 00145714D0001

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00145714D0001 a été délivré le 27 avril 2015 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Georges Lafay Les Grands Varays. La demande émane de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

L'opération concerne un terrain de 16 959 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B329P, B326, B325. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vonnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Surface du terrain

16 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2016.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

02/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

28 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

27/04/2015

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

02/08/2016

Localisation du projet à Vonnas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B329P B326 B325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Varays

Territoires administratifs

Commune: Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 959 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 156 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779306471
SIRET: 77930647100037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00145714D0001
Code commune INSEE	01457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 959 m², situé Rue Georges Lafay Les Grands Varays à Vonnas (01540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et autorisé le 27 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2016, achèvement déclaré le 2 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145714D0001, déposé en mairie de Vonnas.

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