Permis de construire n° 00104319A0041 à Beynost pour 2 216 m² de logement, 799 route de Geneve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 00104319A0041
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00104319A0041 a été délivré le 3 décembre 2019 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 799 route de Geneve. Le dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 logements, dont 6 logements individuels et 22 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 22 des 28 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 729 m², soit 79 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 829, AK 137, AK 402. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, route de Geneve, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Beynost, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Beynost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 729 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 216 m² | 2 216 m² |
| Total | 0 m² | 2 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 216 m² | 2 216 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 14 | 8 | - | - | 28 |
| - | 21,4 % | 50,0 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 28 logements sont déclarés en locatif social. Six des 28 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779306471
- SIRET
- 77930647100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01013)
Autres dossiers de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104319A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 07/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, route de Geneve à Beynost (01700)
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