Retour aux permis de construire de Sault-Brénaz

Permis de construire Logement N° 00139614A0003

Permis de construire n° 00139614A0003 à Sault-Brénaz pour 1 671 m² de logement, Rue De L Industrie Le Sault

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (14 individuels, 6 collectifs), pour 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 515 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L Industrie Le Sault, à Sault-Brénaz (01150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordé le 20 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139614A0003, déposé en mairie de Sault-Brénaz.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 00139614A0003

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2014 à Sault-Brénaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139614A0003 porte sur un projet situé Rue De L Industrie Le Sault. La demande émane de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 515 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, dont 14 individuels et 6 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE369. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-Brénaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 515 m²

Surface créée

1 671 m²

Variation nette

+1 671 m²

Surface totale après

1 671 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

12/06/2015

Autorisation

20/06/2014

Chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sault-Brénaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sault

Territoires administratifs

Commune: Sault-Brénaz Code postal 01150 Identifiant INSEE 01396
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 671 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 671 m²	1 671 m²
Total	0 m²	1 671 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 671 m²	1 671 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements individuels	14
Logements collectifs	6
Individuels groupés	14
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	10	6	-	-	20
-	20,0 %	50,0 %	30,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 156 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779306471
SIRET: 77930647100037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976

Autres dossiers de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

PC n°00128325H0024 Autorisé

Rue Sur La Planche Sur Le Rocher

Nouvelle construction

15 sept. 2025

PC n°00124925A0019 Commencé

9040 Rue De La Paix

Nouvelle construction

06 sept. 2025

PC n°00128325H0025 Autorisé

Rue L'epagnat - Lot 66 Sur Le Rocher

Nouvelle construction

01 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139614A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (14 individuels, 6 collectifs), pour 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 515 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L Industrie Le Sault, à Sault-Brénaz (01150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordé le 20 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 6 T4, dont 20 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139614A0003, déposé en mairie de Sault-Brénaz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sault-Brénaz

PC n°00139614A0002 Logement Commencé

Rue De L Industrie Lot B

Sault-Brénaz (01150)

Nouvelle construction

25 mars 2014 124 m² SDP

PC n°00139614A0004 Logement Autorisé

47 Grande Rue

Sault-Brénaz (01150)

Extension sans transformation

14 juin 2014 77 m² SDP

DP n°00139614A0001 Locaux Autorisé

Rue De L Industrie

Sault-Brénaz (01150)

Nouvelle construction

16 juin 2014 9 m² SDP ENEDIS

PC n°00139614A0005 Logement Autorisé

Rue De L Industrie Le Sault Lot C

Sault-Brénaz (01150)

Nouvelle construction

24 août 2014 98 m² SDP

PC n°00139615A0001 Logement Autorisé

Rue De L'industrie

Sault-Brénaz (01150)

Nouvelle construction

02 avr. 2015 67 m² SDP

PC n°00139615A1002 Logement Autorisé

Rue Des Ecoles

Sault-Brénaz (01150)

Transformation sans extension

28 août 2015 253 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sault-Brénaz

Permis d'aménager à Sault-Brénaz

3 autorisations