Permis de construire Logement N° 00145115D0016

Permis de construire à Viriat pour 1 040 m² de logement - Rue De La Barre

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 00145115D0016

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Cette page présente le permis de construire n° 00145115D0016, délivré le 23 juin 2015 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Barre, Viriat (01440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 6 T3, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE332, AE348, AE270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 176 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 040 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE332 AE348 AE270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 6 - - - 16
6,3 % 56,3 % 37,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779306471
SIRET
77930647100037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145115D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Barre, Viriat (01440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordé le 23 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 6 T3, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145115D0016, instruit par la commune de Viriat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viriat

Autres types d'autorisations à Viriat