Permis de construire n° 00141925J0005 à Thoiry pour 4 179 m² de logement, rue du Breu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 00141925J0005
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00141925J0005, délivré le 2 juin 2025 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du Breu. La demande émane de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 66 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 4 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 117 m², soit 63 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 219, BN 224, BN 225. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Breu, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 21 117 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 179 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 179 m² | 4 179 m² |
| Total | 0 m² | 4 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 179 m² | 4 179 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 66 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 30 | - | 5 | - | 66 |
| - | 47,0 % | 45,5 % | - | 7,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779306471
- SIRET
- 77930647100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01013)
Autres dossiers de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141925J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 02/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BN 219, BN 224, BN 225 à Thoiry (01710)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Breu à Thoiry (01710)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Breu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.