Permis de construire n° 00128318H0013 à Oyonnax pour 358 m² de logement, 5 - 7 Rue Racine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 00128318H0013
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128318H0013, délivré le 16 mai 2018 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 - 7 Rue Racine. DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 358 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 128 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2019, soit 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 121, AE 122. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 128 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 358 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 200 m² à 558 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 558 m² |
| Total | 200 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 558 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779306471
- SIRET
- 77930647100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128318H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 15/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |