Permis de construire Mixte N° 00128814B0027

Permis de construire n° 00128814B0027 à Péron pour 607 m² de logement et locaux, Rue Du Mail

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 00128814B0027

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128814B0027 a été délivré le 27 mars 2015, pour un projet situé Rue Du Mail. Le demandeur déclaré est DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 238 m² d'habitation et 139 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1562, C663, C1953. Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 270 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

837 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
11/04/2016
Autorisation
27/03/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2018

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1562 C663 C1953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 230 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Locaux 460 m² 139 m² 0 m² 0 m² 230 m² -91 m² 369 m²
Total 460 m² 377 m² 230 m² 0 m² 230 m² 377 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 460 m² 139 m² 0 m² 0 m² 230 m² -91 m² 369 m²
Total locaux 460 m² 139 m² 0 m² 0 m² 230 m² -91 m² 369 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779306471
SIRET
77930647100037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1976
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128814B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mail, à Péron (01630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordé le 27 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 238 m² d'habitation et 139 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128814B0027, déposé en mairie de Péron.

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