Permis de construire Mixte N° 00123813V0014

Permis de construire n° 00123813V0014 à Massieux pour 1 479 m² de logement et locaux, Chem De La Saone

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 00123813V0014

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123813V0014 a été délivré le 7 mars 2014, pour un projet situé Chem De La Saone. DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 901 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 376 m² d'habitation et 103 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A895, A398, A24. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 901 m²

Surface existante avant

1 527 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+1 479 m²

Surface totale après

3 006 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/03/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A895 A398 A24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01238
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 194 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 2 570 m²
Locaux 333 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 436 m²
Total 1 527 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 3 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 333 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 436 m²
dont Bureaux 333 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 436 m²
Total locaux 333 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 6 - - 18
- 22,2 % 44,4 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779306471
SIRET
77930647100037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1976
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123813V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 901 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Saone, à Massieux (01600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordé le 7 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 6 T4, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 376 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00123813V0014, déposé en mairie de Massieux.

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