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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00100423A4001

Permis de démolir n° 00100423A4001 à Ambérieu-en-Bugey, 11 Chemin De Ronde

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et autorisé le 3 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100423A4001, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PD n° 00100423A4001

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2023 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00100423A4001 porte sur un bâtiment situé 11 Chemin De Ronde. Le demandeur déclaré est DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

Le terrain support du projet couvre 2 905 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD21, BD888, BD889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

2 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2023

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD21 BD888 BD889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 156 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779306471
SIRET: 77930647100037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

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1 A 1 Boulevard De Lattre De Tas

04 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100423A4001
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Chemin De Ronde à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et autorisé le 3 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100423A4001, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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30 Rue Alexandre Berard

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