Permis de démolir n° 00139323V0001 à Sandrans, Place De L'eglise Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PD n° 00139323V0001
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00139323V0001, délivré le 14 avril 2023 à Sandrans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Place De L'eglise Le Village. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.
Le terrain d'assiette couvre 2 277 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D593, 0D586, 0D587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Sandrans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sandrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Sandrans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01393
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779306471
- SIRET
- 77930647100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00139323V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |