Permis de démolir n° 00139323V0001 à Sandrans, place de l'Eglise Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PD n° 00139323V0001
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00139323V0001, délivré le 14 avril 2023 à Sandrans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé place de l'Eglise Le Village. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 277 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0D 593, 0D 586, 0D 587. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir à Sandrans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sandrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Sandrans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01393
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 277 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 21 permis de démolir référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779306471
- SIRET
- 77930647100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00139323V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0D 593, 0D 586, 0D 587 à Sandrans (01400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.