Permis de construire Logement N° 00104324A0030

Permis de construire à Beynost pour 4 838 m² de logement - 77-12 Chemin Des Bottes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 00104324A0030

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Cette page présente le permis de construire n° 00104324A0030, délivré le 16 janvier 2025 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77-12 Chemin Des Bottes, Beynost (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 346 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, dont 12 individuels et 54 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 31 T3, 8 T4, 13 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL972, AL977, AL973.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 346 m²

Surface créée

4 838 m²

Variation nette

+4 838 m²

Surface totale après

4 838 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL972 AL977 AL973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 838 m² 4 838 m²
Total 0 m² 4 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 838 m² 4 838 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 12
Logements collectifs 54
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 31 8 13 - 66
- 21,2 % 47,0 % 12,1 % 19,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779306471
SIRET
77930647100037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104324A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (12 individuels, 54 collectifs), pour 4 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 346 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77-12 Chemin Des Bottes, Beynost (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordé le 16 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 31 T3, 8 T4, 13 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104324A0030, instruit par la commune de Beynost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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