Permis de construire Mixte N° 00117321J0061

Permis de construire à Gex pour 439 m² de logement et locaux - 41 Avenue De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Avenue De La Gare, Gex (01170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordé le 25 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117321J0061, instruit par la commune de Gex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 00117321J0061

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00117321J0061, délivré le 25 avril 2022 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Avenue De La Gare, Gex (01170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH76, AH77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

1 317 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

-364 m²

Surface totale après

953 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/04/2022

Chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH76 AH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	369 m²	0 m²	0 m²	369 m²	369 m²
Locaux	1 317 m²	70 m²	0 m²	65 m²	738 m²	0 m²	584 m²
Total	1 317 m²	70 m²	369 m²	65 m²	738 m²	0 m²	953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	441 m²	0 m²	0 m²	369 m²	72 m²
Commerce et services	876 m²	70 m²	65 m²	369 m²	512 m²
Total locaux	1 317 m²	70 m²	65 m²	738 m²	584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 144 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779306471
SIRET: 77930647100037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00117321J0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Avenue De La Gare, Gex (01170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordé le 25 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117321J0061, instruit par la commune de Gex.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gex

DP n°00117326J0032 Locaux Autorisé

48 Impasse Des Contreforts Les Maladières

Gex (01170)

Transformation sans extension

19 mai 2026 22 m² SDP

PC n°00117325J0030 Logement Autorisé

Gex La Ville

Gex (01170)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 1 788 m² SDP SERENIS

PC n°00117325J0034 Locaux Autorisé

61 Rue Des Transporteurs L Aiglette Sud

Gex (01170)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 62 m² SDP

PC n°00117325J0029 Locaux Autorisé

Touvieres

Gex (01170)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 800 m² SDP

PC n°00117325J0022 Locaux Commencé

0064 Avenue Perdtemps

Gex (01170)

Transformation avec extension

05 déc. 2025 339 m² SDP COMMUNE DE GEX

PC n°00117325J0026 Logement Autorisé

1123 Rue Du Creux Du Loup

Gex (01170)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 26 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gex

Permis d'aménager à Gex

10 autorisations

Permis de démolir à Gex

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gex

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gex

Autres types d'autorisations à Gex

Caractéristiques du projet