Permis de construire Logement N° 00142723V0016

Permis de construire à Trévoux pour 4 150 m² de logement - Route De Saint-Bernard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 00142723V0016

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Cette page présente le permis de construire n° 00142723V0016, délivré le 22 septembre 2023 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Saint-Bernard, Trévoux (01600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 102 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 29 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB484, AB1084.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 102 m²

Surface créée

4 150 m²

Variation nette

+4 150 m²

Surface totale après

4 150 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB484 AB1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²
Total 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 29 14 - - 60
- 28,3 % 48,3 % 23,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779306471
SIRET
77930647100037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142723V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint-Bernard, Trévoux (01600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordé le 22 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 29 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142723V0016, instruit par la commune de Trévoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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