Déclaration préalable Mixte N° 0011942200084

Déclaration préalable n° 0011942200084 à Jassans-Riottier pour 93 m² de logement et locaux, 143 Place Limelette

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier DP n° 0011942200084

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 143 Place Limelette, la déclaration préalable n° 0011942200084 a été accordée le 6 décembre 2022 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jassans-Riottier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jassans-Riottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 63 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 229 m² 0 m² 27 m² 0 m² 90 m² -63 m² 166 m²
Total 229 m² 3 m² 90 m² 0 m² 90 m² 3 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Équipements publics 202 m² 0 m² 27 m² 0 m² 63 m² -36 m² 166 m²
Total locaux 229 m² 0 m² 27 m² 0 m² 90 m² -63 m² 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779306471
SIRET
77930647100037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1976
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011942200084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 143 Place Limelette, à Jassans-Riottier (01480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordé le 6 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011942200084, déposé en mairie de Jassans-Riottier.

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