Déclaration préalable à Jassans-Riottier pour 232 m² de logement et locaux - 143 Place Limelette
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 décembre 2022 · Dossier DP n° 0011942200084 · Demandeur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0011942200084, accordée le 6 décembre 2022 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 143 Place Limelette, Jassans-Riottier (01480). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK354.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jassans-Riottier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Locaux | 229 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 166 m² |
| Total | 229 m² | 3 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 3 m² | 232 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 202 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 166 m² |
| Total locaux | 229 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011942200084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01194 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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