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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692862300007

Permis de démolir à Rillieux-la-Pape - 1 A 1 Boulevard De Lattre De Tas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et autorisé le 4 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862300007, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PD n° 0692862300007

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0692862300007, délivré le 4 décembre 2023 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 A 1 Boulevard De Lattre De Tas, Rillieux-la-Pape (69140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN. Le terrain concerné couvre 3 856 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Surface du terrain

3 856 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 856 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779306471
SIRET: 77930647100037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692862300007
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 A 1 Boulevard De Lattre De Tas, Rillieux-la-Pape (69140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et autorisé le 4 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862300007, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.