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Permis de construire Logement N° 00103314B0012

Permis de construire n° 00103314B0012 à Valserhône pour 2 848 m² de logement, 25 - 41 - 49 - 69 - 77 - 9

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 745 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 - 41 - 49 - 69 - 77 - 9, à Valserhône (01200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordé le 17 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103314B0012, déposé en mairie de Valserhône.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 00103314B0012

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103314B0012 a été délivré le 17 juillet 2014, pour un projet situé 25 - 41 - 49 - 69 - 77 - 9. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 745 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI95. Ce dossier s'inscrit parmi les 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 745 m²

Surface créée

2 848 m²

Variation nette

+2 848 m²

Surface totale après

2 848 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

06/12/2019

Autorisation

17/07/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 848 m²	2 848 m²
Total	0 m²	2 848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 848 m²	2 848 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	18	8	-	-	40
-	35,0 %	45,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 156 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779306471
SIRET: 77930647100037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: BOURG EN BRESSE (01013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00103314B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	06/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 745 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 - 41 - 49 - 69 - 77 - 9, à Valserhône (01200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordé le 17 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3 et 8 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103314B0012, déposé en mairie de Valserhône.

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