Permis de construire n° 00117321J0011 à Gex pour 1 336 m² de logement, rue Georges Charpak et Rue de
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 00117321J0011
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117321J0011 a été délivré le 5 juillet 2021 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Georges Charpak et Rue de. La demande émane de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 67 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/04/2025, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 91. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 336 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 1 336 m² |
| Total | 0 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 1 336 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 10 | 3 | 1 | - | 20 |
| 5,0 % | 25,0 % | 50,0 % | 15,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779306471
- SIRET
- 77930647100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117321J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 28/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AD 91 à Gex (01170)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.