Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100426A4003

Permis de démolir n° 00100426A4003 à Ambérieu-en-Bugey, 62 Avenue De La Liberation

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PD n° 00100426A4003

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00100426A4003 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un bâtiment situé 62 Avenue De La Liberation. Le demandeur déclaré est DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

Le terrain support du projet couvre 2 297 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK127, AK129. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : 27 jours). Au total, 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Surface du terrain

2 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.

Dépôt

9 juin 2026

Autorisation

9 juillet 2026

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
09/07/2026

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK127 AK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 297 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779306471
SIRET
77930647100037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1976
Localisation
BOURG EN BRESSE CEDEX (01013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00100426A4003
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Avenue De La Liberation à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et autorisée le 9 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100426A4003, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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