Permis de démolir n° 00100426A4003 à Ambérieu-en-Bugey, 62 Avenue De La Liberation
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PD n° 00100426A4003
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00100426A4003 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un bâtiment situé 62 Avenue De La Liberation. Le demandeur déclaré est DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.
Le terrain support du projet couvre 2 297 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK127, AK129. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : 27 jours). Au total, 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.
Dépôt
9 juin 2026
Autorisation
9 juillet 2026
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779306471
- SIRET
- 77930647100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOURG EN BRESSE CEDEX (01013)
Autres dossiers de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00100426A4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |