Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 166 m² de locaux - 10 Rue De La Commune 1871
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 00100416A1023
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Cette page présente le permis de construire n° 00100416A1023, délivré le 9 août 2016 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue De La Commune 1871, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP45, AP665, AP44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
17/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
10 mois 26 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 360 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 4 526 m² |
| Total | 4 360 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 4 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 360 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 4 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779306471
- SIRET
- 77930647100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100416A1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |