Permis de construire Logement N° 0692921700016

Permis de construire n° 0692921700016 à Sathonay-Camp pour 2 930 m² de logement, Rue Du 04 Avril

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 0692921700016

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692921700016 a été délivré le 6 mars 2018 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du 04 Avril. Le demandeur déclaré est DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 931 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, dont 5 individuels et 38 collectifs, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 10 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI68. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sathonay-Camp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 931 m²

Surface créée

2 930 m²

Variation nette

+2 930 m²

Surface totale après

2 930 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2018
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sathonay-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m² 2 930 m²
Total 0 m² 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m² 2 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 5
Logements collectifs 38
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 16 10 3 - 43
- 32,6 % 37,2 % 23,3 % 7,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779306471
SIRET
77930647100037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1976
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692921700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (5 individuels, 38 collectifs), pour 2 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 931 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du 04 Avril, à Sathonay-Camp (69580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordée le 6 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 10 T4 et 3 T5, dont 43 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692921700016, déposé en mairie de Sathonay-Camp.

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