Permis de construire à Mézériat pour 2 118 m² de logement et locaux - Chemin Des Badelles
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 mai 2017 · Dossier PC n° 00124617D0004 · Demandeur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00124617D0004, délivré le 31 mai 2017 à Mézériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Badelles, Mézériat (01660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 595 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 12 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 6 T3, 5 T4, 1 T5, dont 33 en locatif social. La surface se répartit entre 1 998 m² d'habitation et 120 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E693, E699, E539.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mézériat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 1 998 m² |
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 2 118 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 21
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 21 |
| En résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 6 | 5 | 1 | - | 33 |
| - | 63,6 % | 18,2 % | 15,2 % | 3,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124617D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01246 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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