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Permis de construire Logement N° 00135014D0011

Permis de construire n° 00135014D0011 à Saint-Étienne-du-Bois pour 2 794 m² de logement, 289 Rue Du Revermont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 289 Rue Du Revermont, à Saint-Étienne-du-Bois (01370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordé le 24 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135014D0011, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 00135014D0011

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 289 Rue Du Revermont, le permis de construire n° 00135014D0011 a été délivré le 24 juillet 2014 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 23 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B52P, B772P, B771. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 910 m²

Surface existante avant

2 693 m²

Surface créée

2 794 m²

Variation nette

+2 794 m²

Surface totale après

5 487 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B52P B772P B771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 693 m²	2 794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 794 m²	5 487 m²
Total	2 693 m²	2 794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 794 m²	5 487 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40
Logements démolis	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	23	8	-	-	40
-	22,5 %	57,5 %	20,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779306471
SIRET: 77930647100037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00135014D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 289 Rue Du Revermont, à Saint-Étienne-du-Bois (01370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et accordé le 24 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 23 T3 et 8 T4, dont 40 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135014D0011, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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