Le permis de construire n° 00128320H0028 a été délivré le 5 février 2021 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue St Exupery. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 069 m², soit 96 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 354, AT 207, AT 148. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 069 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/02/2021

Autorisation

05/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 354 AT 207 AT 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 069 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 766 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 96 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²
Total	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	8	-	-	8
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779306471
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01013)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128320H0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	05/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°00128320H0029 Logement Commencé

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