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Permis de construire à Bonnétage

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bonnétage (25210), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 75 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 14 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

75

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

14 août 2026

Surface créée (brute)

24 858 m²

Nbre logements

91

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bonnétage. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bonnétage

75 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bonnétage en 2026

4 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Chemin De La Croix Des Carmes, Bonnétage (25210) PC Mixte AA24 — — 118 m² 2026/08/14
5 Les Marchands, Bonnétage (25210) PC Locaux D794, E190 Gaec Francois Jcd Agricole 19 738 m² 550 m² 2026/07/31
37 Rue Du Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Logement AE93, AE94 Pierrot Société 3 561 m² 2 125 m² 2026/01/26
Rte De Cerneux-Monnot, Bonnétage (25210) PC Logement AK86 — 643 m² 138 m² 2026/01/20

Permis de construire à Bonnétage en 2024

10 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Granc Communal, Bonnétage (25210) DP Locaux AE161 Nw Joules Société — 17 m² 2024/10/04
15 Rte De Pontarlier, Bonnétage (25210) PC Logement AD7, AD8 Doubs Immobilier Société 1 454 m² 201 m² 2024/08/19
6 Rue De Fresne, Bonnétage (25210) PC Logement AD57, AD131 — 1 987 m² 42 m² 2024/08/09
10 Rue Du Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Mixte AD157 — 1 653 m² 323 m² 2024/08/05
5 Rue Du Sentier, Bonnétage (25210) PC Locaux AA71 — 877 m² 6 m² 2024/07/22
6 Rte De Cerneux-Monnot, Bonnétage (25210) PC Locaux AK31, AK36 Soc Cooperative De Fromagerie Coop 1 266 m² 296 m² 2024/06/14
6 Chem Du Petit Communal, Bonnétage (25210) PC Locaux B617, B616 Gaec Du Petit Communal Agricole 35 443 m² 503 m² 2024/03/07
9 Rte Route De Cerneux-Monnot., Bonnétage (25210) PC Logement AK9, AK8 Triponney SCI 2 925 m² 210 m² 2024/03/01
Adresse Non Renseignée, Bonnétage (25210) PC Logement AB1, AB2 Office Public De L'habitat Du Departement Du Doubs Public 1 924 m² 645 m² 2024/03/01
23 Rue Du Grand Communal, Bonnétage (25210) DP Logement AE196 Medical 92 SCI 464 m² 51 m² 2024/01/25

Permis de construire à Bonnétage en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rte De Besancon, Bonnétage (25210) PC Logement AE95 — 1 367 m² 522 m² 2022/11/22
21 Rue Du Grand Communal Le Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Logement AE114, AE115 — — 162 m² 2022/10/28
Chem De La Cornaye, Bonnétage (25210) PC Logement AE171 E.t. Mougin SCI 2 785 m² 156 m² 2022/07/13
Bois Noir, Bonnétage (25210) PC Locaux A230 Gaec De Franche Normandie Agricole 7 010 m² 47 m² 2022/01/04

Permis de construire à Bonnétage en 2021

7 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Du Chateau D Eau, Bonnétage (25210) PC Locaux A478, A402 Gaec Vauthier Agricole 7 402 m² 210 m² 2021/09/21
Clos De Plaine, Bonnétage (25210) PC Locaux B621, B618 Gaec Du Petit Communal Agricole 6 162 m² 204 m² 2021/09/21
Rue De Longe Seigne, Bonnétage (25210) PC Logement B615 — 1 050 m² 149 m² 2021/08/14
Le Crantot Des Vuillemenot, Bonnétage (25210) PC Logement AE32 — 146 m² 146 m² 2021/07/15
25 Rte De Pontarlier, Bonnétage (25210) PC Mixte AD1 Loranna SCI 1 375 m² 531 m² 2021/03/11
Rue De Bellevue, Bonnétage (25210) PC Logement A648 — 1 501 m² 125 m² 2021/02/13
11 Route De Cerneux Monnot, Bonnétage (25210) PC Locaux OD308 Gaec Triponney Agricole 76 130 m² 2 102 m² 2021/02/11

Permis de construire à Bonnétage en 2020

8 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Village Haut, Bonnétage (25210) PC Logement AA42, AA43 — 1 429 m² 85 m² 2020/12/23
Rte De Pontarlier Finage Du Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Locaux AD128 Chantlou SCI 1 759 m² 364 m² 2020/10/28
21 Route Du Village Bas, Bonnétage (25210) PC Locaux AB5P Dc Loc SCI 522 m² 96 m² 2020/10/02
5 Chemin De L Etang Du Mou, Bonnétage (25210) PC Locaux B536 SCI Etang Du Moulin B & B SCI 4 124 m² 31 m² 2020/08/25
Rue Du Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Locaux AD99, AD97 Commune De Bonnetage Commune/EPCI 1 445 m² 340 m² 2020/08/16
Le Grand Pre, Bonnétage (25210) PC Mixte C774, C792 Du Grand Pre SCI 3 317 m² 912 m² 2020/07/15
21 Rue De L Helvetie, Bonnétage (25210) PC Logement AH32 — 1 346 m² 53 m² 2020/03/14
Le Grand Pre, Bonnétage (25210) PC Logement AH83P — 1 193 m² 232 m² 2020/02/01

Permis de construire à Bonnétage en 2019

9 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2Bis Rte De Besancon, Bonnétage (25210) DP Locaux AB175 Billod-Laillet Société 462 m² 6 m² 2019/11/08
Chem De Bellevue, Bonnétage (25210) PC Logement A483 — 14 997 m² 112 m² 2019/10/21
Le Crantot Des Vuillemenot, Bonnétage (25210) PC Logement AE32 — 403 m² 78 m² 2019/09/28
33 Rue Du Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Logement AE101 — 1 705 m² 239 m² 2019/09/24
10 Rte Des Cerneux Monnot, Bonnétage (25210) PC Logement AK75, AK29 — 3 064 m² 246 m² 2019/07/13
Communal Du Grand Pre, Bonnétage (25210) PC Locaux C791 SCI Ehlinger SCI 1 227 m² 182 m² 2019/06/06
Village Bas Champs Du Bois, Bonnétage (25210) PC Locaux B640 Gaec Cressier Agricole 9 464 m² 2 788 m² 2019/04/08
Rue Des Vuillemenots, Bonnétage (25210) PC Logement AE185 — 377 m² 199 m² 2019/03/24
10 Rte De La Fontaine, Bonnétage (25210) PC Logement AB113 — 6 562 m² 117 m² 2019/02/05

Permis de construire à Bonnétage en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De Saint-Julien, Bonnétage (25210) PC Logement AB110, AB111 — 2 206 m² 216 m² 2017/10/31
La Mort, Bonnétage (25210) PC Locaux A99, A30 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Agree Oudot Agricole 120 392 m² 210 m² 2017/08/29
Maix Girard Et La Pourpiere, Bonnétage (25210) PC Locaux D305, D137 — 40 866 m² 1 097 m² 2017/08/23
Les Patures Dessous, Bonnétage (25210) PC Logement D109P — 1 035 m² 184 m² 2017/08/08
Les Patures Dessous, Bonnétage (25210) PC Locaux D109 — 104 597 m² 56 m² 2017/08/05
1 Les Jean Moisy, Bonnétage (25210) PC Locaux A256, A85 Gaec Boillon Jps Agricole 196 316 m² 200 m² 2017/07/12
Clos Du Plaine, Bonnétage (25210) PC Locaux B617, B616 Gaec Du Petit Communal Agricole 4 158 m² 457 m² 2017/05/16
6 Chem Les Fourgs Les Fourgs, Bonnétage (25210) PC Locaux AI1 — 4 848 m² 961 m² 2017/04/01
16 Rue Du Petit Communal Le Maibillard, Bonnétage (25210) PC Locaux A153 — 38 210 m² 330 m² 2017/03/06

Permis de construire à Bonnétage en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Des Frenes, Bonnétage (25210) PC Logement AD59, AD54 — 1 500 m² 115 m² 2016/07/07
Le Petit Communal, Bonnétage (25210) PC Logement AC617, AC624 — 29 663 m² 138 m² 2016/06/20
2 Rte De Pontarlier, Bonnétage (25210) PC Locaux AD109, AD114 Cerutti's Agricole 6 837 m² 110 m² 2016/04/08
Clos De Longe Seigne, Bonnétage (25210) DP Locaux AC19 — 18 244 m² 15 m² 2016/02/26
5 Chem Des Combottes, Bonnétage (25210) PC Logement AA1 — 4 432 m² 233 m² 2016/02/24

Permis de construire à Bonnétage en 2015

7 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Chem Des Fourgs, Bonnétage (25210) DP Locaux A1 SCI Du Bourdon SCI 5 395 m² 18 m² 2015/11/16
Petit Communal, Bonnétage (25210) PC Logement B617, B624P — 29 663 m² 147 m² 2015/11/14
25 27 Rte De Pontarlier, Bonnétage (25210) PC Mixte AD1P Loranna SCI 1 375 m² 347 m² 2015/09/17
Rue De Longe Seigne Clos De Longe Seigne, Bonnétage (25210) PC Logement AC12, AC19 — 18 698 m² 256 m² 2015/07/02
Carrefour Entre Rd 224 Et Rd 41, Bonnétage (25210) PC Locaux AE1 Commune De Bonnetage Commune/EPCI 1 267 m² 182 m² 2015/06/02
Chemin De Bellevue, Bonnétage (25210) PC Logement A607P, A169P — 3 227 m² 427 m² 2015/05/05
4 Rue De La Fontaine, Bonnétage (25210) PC Logement AB27, AB28 — 2 820 m² 82 m² 2015/01/25

Permis de construire à Bonnétage en 2014

6 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Des Fresnes Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Logement AD56P — 1 252 m² 300 m² 2014/12/19
Les Patures Dessous, Bonnétage (25210) PC Locaux D109 — 104 597 m² 718 m² 2014/12/19
6 Chem Des Fourgs Les Fourgs, Bonnétage (25210) PC Locaux AI8, AI7 SCI Du Bourdon SCI 6 856 m² 123 m² 2014/09/26
11 Rte De Cerneux Monnot, Bonnétage (25210) PC Locaux OD308, AK17 Gaec Triponney Agricole — 398 m² 2014/09/25
6 Rte De Besancon, Bonnétage (25210) PC Logement AE167, AE15 Jade Financiere Soc. civile 1 336 m² 197 m² 2014/09/16
Adresse Non Renseignée, Bonnétage (25210) PC Logement AC82, AC83 — 893 m² 128 m² 2014/03/23

Permis de construire à Bonnétage en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Du Village Haut, Bonnétage (25210) PC Locaux A402, A478 Gaec Vauthier Agricole 106 713 m² 972 m² 2013/06/24
Chemin De Bellevue, Bonnétage (25210) PC Logement AA567 — 1 004 m² 109 m² 2013/03/25
Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Logement C767 — 12 000 m² 109 m² 2013/01/21

1 à 75 sur 75 autorisations

Les permis de construire à Bonnétage

Les dossiers PC/DP consultables à Bonnétage regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bonnétage

Commune rurale, Bonnétage (25210) compte 993 habitants répartis sur 18,0 km², soit une densité de 56,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 615 à 1 049 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 10 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Plateau de Russey. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Le Russey (25210) (317 autorisations) et Frambouhans (25140) (73 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bonnétage offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bonnétage

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bonnétage sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 75 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,3 % du total de la période. En 2024, 10 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 424 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 91 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 71 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 38 à destination de logement (51 %), 32 pour des locaux d'activité (43 %) et 5 à usage mixte (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bonnétage et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bonnétage
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 1 1 2 931 m² 25
2024 10 +400,0 % 5 4 1 2 294 m² 18
2023 2 -50,0 % 1 1 0 85 m² 1
2022 4 -42,9 % 3 1 0 887 m² 8
2021 7 -12,5 % 3 3 1 3 467 m² 10
2020 8 -11,1 % 3 4 1 2 113 m² 4
2019 9 +800,0 % 6 3 0 3 967 m² 6

Autres types d'autorisations à Bonnétage

Permis d'aménager à Bonnétage

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bonnétage

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bonnétage.

Le Russey

299 permis de construire

Frambouhans

69 permis de construire

Fournet-Blancheroche

33 permis de construire

Plaimbois-du-Miroir

28 permis de construire

Les Fontenelles

29 permis de construire

Le Luhier

20 permis de construire

Saint-Julien-lès-Russey

20 permis de construire

Grand'Combe-des-Bois

11 permis de construire

Montbéliardot

12 permis de construire

Rosureux

1 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bonnétage. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bonnétage

Adresse
21 rue du Grand-Communal, 25210 Bonnétage
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 13h30-18h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-18h00 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 81 68 91 61
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bonnétage

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bonnétage ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bonnétage depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bonnétage ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bonnétage ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bonnétage ?
En 2024, 10 permis de construire ont été délivrés à Bonnétage, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2024 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bonnétage.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bonnétage ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).