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Permis de construire à Bonnétage

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bonnétage (25210), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 73 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 26 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

73
Total autorisations
21 janvier 2013
Première date
26 janvier 2026
Dernière date
44 932 m²
Surface totale
90
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bonnétage. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Bonnétage

Permis de construire à Bonnétage en 2024

10 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Granc Communal, Bonnétage (25210) DP Locaux AE161 NW JOULES Société 17 m² 2024/10/04
15 Rte De Pontarlier, Bonnétage (25210) PC Logement AD7, AD8 DOUBS IMMOBILIER Société 1 454 m² 393 m² 2024/08/19
6 Rue De Fresne, Bonnétage (25210) PC Logement AD57, AD131 1 987 m² 42 m² 2024/08/09
10 Rue Du Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Mixte AD157 1 653 m² 319 m² 2024/08/05
5 Rue Du Sentier, Bonnétage (25210) PC Locaux AA71 877 m² 180 m² 2024/07/22
6 Rte De Cerneux-Monnot, Bonnétage (25210) PC Locaux AK31, AK36 SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE Coop 1 266 m² 850 m² 2024/06/14
6 Chem Du Petit Communal, Bonnétage (25210) PC Locaux B617, B616 GAEC DU PETIT COMMUNAL Agricole 35 443 m² 1 655 m² 2024/03/07
9 Rte Route De Cerneux-Monnot., Bonnétage (25210) PC Logement AK9, AK8 TRIPONNEY SCI 2 925 m² 330 m² 2024/03/01
Adresse Non Renseignée, Bonnétage (25210) PC Logement AB1, AB2 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS Public 1 924 m² 645 m² 2024/03/01
23 Rue Du Grand Communal, Bonnétage (25210) DP Logement AE196 MEDICAL 92 SCI 464 m² 51 m² 2024/01/25

Permis de construire à Bonnétage en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rte De Besancon, Bonnétage (25210) PC Logement AE95 1 367 m² 522 m² 2022/11/22
21 Rue Du Grand Communal Le Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Logement AE114, AE115 162 m² 2022/10/28
Chem De La Cornaye, Bonnétage (25210) PC Logement AE171 E.T. MOUGIN SCI 2 785 m² 156 m² 2022/07/13
Bois Noir, Bonnétage (25210) PC Locaux A230 GAEC DE FRANCHE NORMANDIE Agricole 7 010 m² 1 847 m² 2022/01/04

Permis de construire à Bonnétage en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du Chateau D Eau, Bonnétage (25210) PC Locaux A478, A402 GAEC VAUTHIER Agricole 7 402 m² 1 710 m² 2021/09/21
Clos De Plaine, Bonnétage (25210) PC Locaux B621, B618 GAEC DU PETIT COMMUNAL Agricole 6 162 m² 714 m² 2021/09/21
Rue De Longe Seigne, Bonnétage (25210) PC Logement B615 1 050 m² 149 m² 2021/08/14
Le Crantot Des Vuillemenot, Bonnétage (25210) PC Logement AE32 146 m² 146 m² 2021/07/15
25 Rte De Pontarlier, Bonnétage (25210) PC Mixte AD1 LORANNA SCI 1 375 m² 531 m² 2021/03/11
Rue De Bellevue, Bonnétage (25210) PC Logement A648 1 501 m² 125 m² 2021/02/13
11 Route De Cerneux Monnot, Bonnétage (25210) PC Locaux OD308 GAEC TRIPONNEY Agricole 76 130 m² 2 954 m² 2021/02/11

Permis de construire à Bonnétage en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village Haut, Bonnétage (25210) PC Logement AA42, AA43 1 429 m² 177 m² 2020/12/23
Rte De Pontarlier Finage Du Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Locaux AD128 CHANTLOU SCI 1 759 m² 364 m² 2020/10/28
21 Route Du Village Bas, Bonnétage (25210) PC Locaux AB5P DC LOC SCI 522 m² 193 m² 2020/10/02
5 Chemin De L Etang Du Mou, Bonnétage (25210) PC Locaux B536 SCI ETANG DU MOULIN B & B SCI 4 124 m² 2 549 m² 2020/08/25
Rue Du Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Locaux AD99, AD97 COMMUNE DE BONNETAGE Commune/EPCI 1 445 m² 340 m² 2020/08/16
Le Grand Pre, Bonnétage (25210) PC Mixte C774, C792 DU GRAND PRE SCI 3 317 m² 912 m² 2020/07/15
21 Rue De L Helvetie, Bonnétage (25210) PC Logement AH32 1 346 m² 119 m² 2020/03/14
Le Grand Pre, Bonnétage (25210) PC Logement AH83P 1 193 m² 232 m² 2020/02/01

Permis de construire à Bonnétage en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2Bis Rte De Besancon, Bonnétage (25210) DP Locaux AB175 BILLOD-LAILLET Société 462 m² 188 m² 2019/11/08
Chem De Bellevue, Bonnétage (25210) PC Logement A483 14 997 m² 112 m² 2019/10/21
Le Crantot Des Vuillemenot, Bonnétage (25210) PC Logement AE32 403 m² 78 m² 2019/09/28
33 Rue Du Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Logement AE101 1 705 m² 239 m² 2019/09/24
10 Rte Des Cerneux Monnot, Bonnétage (25210) PC Logement AK75, AK29 3 064 m² 966 m² 2019/07/13
Communal Du Grand Pre, Bonnétage (25210) PC Locaux C791 SCI EHLINGER SCI 1 227 m² 182 m² 2019/06/06
Village Bas Champs Du Bois, Bonnétage (25210) PC Locaux B640 GAEC CRESSIER Agricole 9 464 m² 2 788 m² 2019/04/08
Rue Des Vuillemenots, Bonnétage (25210) PC Logement AE185 377 m² 199 m² 2019/03/24
10 Rte De La Fontaine, Bonnétage (25210) PC Logement AB113 6 562 m² 117 m² 2019/02/05

Permis de construire à Bonnétage en 2018

1 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Chem Du Petit Communal, Bonnétage (25210) PC Logement AH531, AH510 3 120 m² 279 m² 2018/08/05

Permis de construire à Bonnétage en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Saint-Julien, Bonnétage (25210) PC Logement AB110, AB111 2 206 m² 216 m² 2017/10/31
La Mort, Bonnétage (25210) PC Locaux A99, A30 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT Agricole 120 392 m² 364 m² 2017/08/29
Maix Girard Et La Pourpiere, Bonnétage (25210) PC Locaux D305, D137 40 866 m² 1 996 m² 2017/08/23
Les Patures Dessous, Bonnétage (25210) PC Logement D109P 1 035 m² 184 m² 2017/08/08
Les Patures Dessous, Bonnétage (25210) PC Locaux D109 104 597 m² 56 m² 2017/08/05
1 Les Jean Moisy, Bonnétage (25210) PC Locaux A256, A85 GAEC BOILLON JPS Agricole 196 316 m² 3 340 m² 2017/07/12
Clos Du Plaine, Bonnétage (25210) PC Locaux B617, B616 GAEC DU PETIT COMMUNAL Agricole 4 158 m² 1 511 m² 2017/05/16
6 Chem Les Fourgs Les Fourgs, Bonnétage (25210) PC Locaux AI1 4 848 m² 1 084 m² 2017/04/01
16 Rue Du Petit Communal Le Maibillard, Bonnétage (25210) PC Locaux A153 38 210 m² 330 m² 2017/03/06

Permis de construire à Bonnétage en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Des Frenes, Bonnétage (25210) PC Logement AD59, AD54 1 500 m² 115 m² 2016/07/07
Le Petit Communal, Bonnétage (25210) PC Logement AC617, AC624 29 663 m² 138 m² 2016/06/20
2 Rte De Pontarlier, Bonnétage (25210) PC Locaux AD109, AD114 CERUTTI'S Agricole 6 837 m² 2 020 m² 2016/04/08
Clos De Longe Seigne, Bonnétage (25210) DP Locaux AC19 18 244 m² 15 m² 2016/02/26
5 Chem Des Combottes, Bonnétage (25210) PC Logement AA1 4 432 m² 233 m² 2016/02/24

Permis de construire à Bonnétage en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Chem Des Fourgs, Bonnétage (25210) DP Locaux A1 SCI DU BOURDON SCI 5 395 m² 141 m² 2015/11/16
Petit Communal, Bonnétage (25210) PC Logement B617, B624P 29 663 m² 147 m² 2015/11/14
25 27 Rte De Pontarlier, Bonnétage (25210) PC Mixte AD1P LORANNA SCI 1 375 m² 347 m² 2015/09/17
Rue De Longe Seigne Clos De Longe Seigne, Bonnétage (25210) PC Logement AC12, AC19 18 698 m² 256 m² 2015/07/02
Carrefour Entre Rd 224 Et Rd 41, Bonnétage (25210) PC Locaux AE1 COMMUNE DE BONNETAGE Commune/EPCI 1 267 m² 182 m² 2015/06/02
Chemin De Bellevue, Bonnétage (25210) PC Logement A607P, A169P 3 227 m² 427 m² 2015/05/05
4 Rue De La Fontaine, Bonnétage (25210) PC Logement AB27, AB28 2 820 m² 135 m² 2015/01/25

Permis de construire à Bonnétage en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Fresnes Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Logement AD56P 1 252 m² 300 m² 2014/12/19
Les Patures Dessous, Bonnétage (25210) PC Locaux D109 104 597 m² 1 579 m² 2014/12/19
6 Chem Des Fourgs Les Fourgs, Bonnétage (25210) PC Locaux AI8, AI7 SCI DU BOURDON SCI 6 856 m² 123 m² 2014/09/26
11 Rte De Cerneux Monnot, Bonnétage (25210) PC Locaux OD308, AK17 GAEC TRIPONNEY Agricole 848 m² 2014/09/25
6 Rte De Besancon, Bonnétage (25210) PC Logement AE167, AE15 JADE FINANCIERE Soc. civile 1 336 m² 197 m² 2014/09/16
Adresse Non Renseignée, Bonnétage (25210) PC Logement AC82, AC83 893 m² 128 m² 2014/03/23

Permis de construire à Bonnétage en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du Village Haut, Bonnétage (25210) PC Locaux A402, A478 GAEC VAUTHIER Agricole 106 713 m² 1 507 m² 2013/06/24
Chemin De Bellevue, Bonnétage (25210) PC Logement AA567 1 004 m² 109 m² 2013/03/25
Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Logement C767 12 000 m² 606 m² 2013/01/21

Construction et urbanisme à Bonnétage

Bonnétage, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 993 habitants pour une superficie de 18 km², soit une densité de 56 hab/km². 73 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 44 932 m² de surface de plancher autorisée et 90 logements.

L'année la plus active a été 2024 avec 10 autorisations, soit 13,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -80,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Bonnétage (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Bonnétage.

Statistiques des permis de construire à Bonnétage

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bonnétage sur les 10 dernières années (2016 à 2026). Sur cette période, 57 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +400,0 % par rapport à 2023. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 44 932 m² de surface de plancher autorisée et la création de 90 logements, soit une surface moyenne d'environ 499 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 38 à destination de logement (52 %), 31 pour des locaux d'activité (42 %) et 4 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bonnétage et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bonnétage
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -80,0 % 2 0 0 2 263 m² 24
2024 10 +400,0 % 5 4 1 4 482 m² 18
2023 2 -50,0 % 1 1 0 503 m² 1
2022 4 -42,9 % 3 1 0 2 687 m² 8
2021 7 -12,5 % 3 3 1 6 329 m² 10
2020 8 -11,1 % 3 4 1 4 886 m² 4
2019 9 +800,0 % 6 3 0 4 869 m² 6
2018 1 -88,9 % 1 0 0 279 m² 1
2017 9 +80,0 % 2 7 0 9 081 m² 2
2016 5 -28,6 % 3 2 0 2 521 m² 3

Autres types d'autorisations à Bonnétage

Permis de construire dans les communes voisines de Bonnétage

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bonnétage.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Bonnétage

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bonnétage ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bonnétage depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bonnétage ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bonnétage ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bonnétage ?
Depuis 2013, 73 permis de construire ont été enregistrés à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 90 logements et 44 932 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bonnétage ?
En 2024, 10 permis de construire ont été délivrés à Bonnétage, soit une hausse de +400,0 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2024 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bonnétage ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bonnétage ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Bonnétage. La page commune de Bonnétage offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.