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Permis de construire à Bonnétage

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les Permis de construire délivrés à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 71 autorisations sur la période du 21/01/2013 au 04/10/2024, issues de la base nationale Sitadel. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.

71
Total autorisations
21/01/2013
Première date
04/10/2024
Dernière date
42 630 m²
Surface totale

Permis de construire à Bonnétage en 2024

10 permis de construire délivrés en 2024

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Granc Communal, Bonnétage (25210) DP Locaux AE161 NW JOULES Société 17 m² 2024/10/04
15 Rte De Pontarlier, Bonnétage (25210) PC Logement AD7, AD8 DOUBS IMMOBILIER Promoteurs 1 454 m² 393 m² 2024/08/19
6 Rue De Fresne, Bonnétage (25210) PC Logement AD57, AD131 Particuliers 1 987 m² 42 m² 2024/08/09
10 Rue Du Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Mixte AD157 Particuliers 1 653 m² 352 m² 2024/08/05
5 Rue Du Sentier, Bonnétage (25210) PC Locaux AA71 877 m² 180 m² 2024/07/22
6 Rte De Cerneux-Monnot, Bonnétage (25210) PC Locaux AK31, AK36 SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE Coop 1 266 m² 850 m² 2024/06/14
6 Chem Du Petit Communal, Bonnétage (25210) PC Locaux B617, B616 GAEC DU PETIT COMMUNAL Agricole 35 443 m² 1 655 m² 2024/03/07
9 Rte Route De Cerneux-Monnot., Bonnétage (25210) PC Logement AK9, AK8 TRIPONNEY SCI de particuliers 2 925 m² 330 m² 2024/03/01
Adresse Non Renseignée, Bonnétage (25210) PC Logement AB1, AB2 HABITAT 25 Bailleurs sociaux 1 924 m² 645 m² 2024/03/01
23 Rue Du Grand Communal, Bonnétage (25210) DP Logement AE196 MEDICAL 92 SCI ou SCCV 464 m² 51 m² 2024/01/25

Permis de construire à Bonnétage en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
5 Rte De Besancon, Bonnétage (25210) PC Logement AE95 Non déterminé 1 367 m² 522 m² 2022/11/22
21 Rue Du Grand Communal Le Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Logement AE114, AE115 Particuliers 162 m² 2022/10/28
Chem De La Cornaye, Bonnétage (25210) PC Logement AE171 E.T. MOUGIN SCI ou SCCV 2 785 m² 156 m² 2022/07/13
Bois Noir, Bonnétage (25210) PC Locaux A230 GAEC DE FRANCHE NORMANDIE Agricole 7 010 m² 1 847 m² 2022/01/04

Permis de construire à Bonnétage en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Clos De Plaine, Bonnétage (25210) PC Locaux B621, B618 GAEC DU PETIT COMMUNAL Agricole 6 162 m² 714 m² 2021/09/21
2 Rue Du Chateau D Eau, Bonnétage (25210) PC Locaux A478, A402 GAEC VAUTHIER Agricole 7 402 m² 1 710 m² 2021/09/21
Rue De Longe Seigne, Bonnétage (25210) PC Logement B615 Particuliers 1 050 m² 149 m² 2021/08/14
Le Crantot Des Vuillemenot, Bonnétage (25210) PC Logement AE32 Particuliers 184 m² 146 m² 2021/07/15
25 Rte De Pontarlier, Bonnétage (25210) PC Mixte AD1 LORANNA SCI ou SCCV 1 375 m² 531 m² 2021/03/11
Rue De Bellevue, Bonnétage (25210) PC Logement A648 Particuliers 1 501 m² 125 m² 2021/02/13
11 Route De Cerneux Monnot, Bonnétage (25210) PC Locaux OD308 GAEC TRIPONNEY DENIS ET MICHELE Agricole 76 130 m² 2 954 m² 2021/02/11

Permis de construire à Bonnétage en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Village Haut, Bonnétage (25210) PC Logement AA42, AA43 Particuliers 1 429 m² 189 m² 2020/12/23
Rte De Pontarlier Finage Du Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Locaux AD128 CHANTLOU SCI 1 759 m² 364 m² 2020/10/28
21 Route Du Village Bas, Bonnétage (25210) PC Locaux AB5P DC LOC SCI 522 m² 80 m² 2020/10/02
5 Chemin De L Etang Du Mou, Bonnétage (25210) PC Locaux B536 SCI ETANG DU MOULIN B & B SCI 4 124 m² 2 560 m² 2020/08/25
Rue Du Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Locaux AD99, AD97 COMMUNE DE BONNETAGE Commune/EPCI 1 445 m² 340 m² 2020/08/16
Le Grand Pre, Bonnétage (25210) PC Mixte C774, C792 DU GRAND PRE SCI ou SCCV 3 317 m² 912 m² 2020/07/15
21 Rue De L Helvetie, Bonnétage (25210) PC Logement AH32 Particuliers 1 346 m² 119 m² 2020/03/14
Le Grand Pre, Bonnétage (25210) PC Logement AH83P Particuliers 1 193 m² 232 m² 2020/02/01

Permis de construire à Bonnétage en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
2Bis Rte De Besancon, Bonnétage (25210) DP Locaux AB175 BLA-BLA Société 462 m² 188 m² 2019/11/08
Chem De Bellevue, Bonnétage (25210) PC Logement A483 Particuliers 14 997 m² 112 m² 2019/10/21
Le Crantot Des Vuillemenot, Bonnétage (25210) PC Logement AE32 Particuliers 403 m² 78 m² 2019/09/28
33 Rue Du Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Logement AE101 Particuliers 1 705 m² 239 m² 2019/09/24
10 Rte Des Cerneux Monnot, Bonnétage (25210) PC Logement AK75, AK29 Particuliers 3 064 m² 966 m² 2019/07/13
Communal Du Grand Pre, Bonnétage (25210) PC Locaux C791 SCI EHLINGER SCI 1 227 m² 182 m² 2019/06/06
Village Bas Champs Du Bois, Bonnétage (25210) PC Locaux B640 GAEC CRESSIER Agricole 9 464 m² 2 788 m² 2019/04/08
Rue Des Vuillemenots, Bonnétage (25210) PC Logement AE185 Particuliers 377 m² 199 m² 2019/03/24
10 Rte De La Fontaine, Bonnétage (25210) PC Logement AB113 Particuliers 6 562 m² 117 m² 2019/02/05

Permis de construire à Bonnétage en 2018

1 permis de construire délivrés en 2018

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
14 Chem Du Petit Communal, Bonnétage (25210) PC Logement AH531, AH510 Particuliers 3 120 m² 279 m² 2018/08/05

Permis de construire à Bonnétage en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rte De Saint-Julien, Bonnétage (25210) PC Logement AB110, AB111 Particuliers 2 206 m² 216 m² 2017/10/31
La Mort, Bonnétage (25210) PC Locaux A99, A30 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT Agricole 120 392 m² 364 m² 2017/08/29
Maix Girard Et La Pourpiere, Bonnétage (25210) PC Locaux D305, D137 40 866 m² 1 996 m² 2017/08/23
Les Patures Dessous, Bonnétage (25210) PC Logement D109P Particuliers 1 035 m² 184 m² 2017/08/08
Les Patures Dessous, Bonnétage (25210) PC Locaux D109 104 597 m² 56 m² 2017/08/05
1 Les Jean Moisy, Bonnétage (25210) PC Locaux A256, A85 GAEC BOILLON JPS Agricole 196 316 m² 3 340 m² 2017/07/12
Clos Du Plaine, Bonnétage (25210) PC Locaux B617, B616 GAEC DU PETIT COMMUNAL Agricole 4 158 m² 1 511 m² 2017/05/16
6 Chem Les Fourgs Les Fourgs, Bonnétage (25210) PC Locaux AI1 4 848 m² 1 084 m² 2017/04/01
16 Rue Du Petit Communal Le Maibillard, Bonnétage (25210) PC Locaux A153 38 210 m² 330 m² 2017/03/06

Permis de construire à Bonnétage en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Rue Des Frenes, Bonnétage (25210) PC Logement AD59, AD54 Particuliers 1 500 m² 115 m² 2016/07/07
Le Petit Communal, Bonnétage (25210) PC Logement AC617, AC624 Particuliers 29 663 m² 138 m² 2016/06/20
2 Rte De Pontarlier, Bonnétage (25210) PC Locaux AD109, AD114 CERUTTI'S Agricole 6 837 m² 2 020 m² 2016/04/08
Clos De Longe Seigne, Bonnétage (25210) DP Locaux AC19 18 244 m² 15 m² 2016/02/26
5 Chem Des Combottes, Bonnétage (25210) PC Logement AA1 Particuliers 4 432 m² 251 m² 2016/02/24

Permis de construire à Bonnétage en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
6 Chem Des Fourgs, Bonnétage (25210) DP Locaux A1 SCI DU BOURDON SCI 5 395 m² 141 m² 2015/11/16
Petit Communal, Bonnétage (25210) PC Logement B617, B624P Particuliers 29 663 m² 147 m² 2015/11/14
25 27 Rte De Pontarlier, Bonnétage (25210) PC Mixte AD1P LORANNA SCI ou SCCV 1 375 m² 347 m² 2015/09/17
Rue De Longe Seigne Clos De Longe Seigne, Bonnétage (25210) PC Logement AC12, AC19 Particuliers 18 698 m² 256 m² 2015/07/02
Carrefour Entre Rd 224 Et Rd 41, Bonnétage (25210) PC Locaux AE1 COMMUNE DE BONNETAGE Commune/EPCI 1 267 m² 182 m² 2015/06/02
Chemin De Bellevue, Bonnétage (25210) PC Logement A607P, A169P Particuliers 3 227 m² 427 m² 2015/05/05
4 Rue De La Fontaine, Bonnétage (25210) PC Logement AB27, AB28 Particuliers 2 820 m² 135 m² 2015/01/25

Permis de construire à Bonnétage en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
4 Rue Des Fresnes Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Logement AD56P Particuliers 1 252 m² 300 m² 2014/12/19
Les Patures Dessous, Bonnétage (25210) PC Locaux D109 104 597 m² 1 579 m² 2014/12/19
6 Chem Des Fourgs Les Fourgs, Bonnétage (25210) PC Locaux AI8, AI7 SCI DU BOURDON SCI 6 856 m² 123 m² 2014/09/26
11 Rte De Cerneux Monnot, Bonnétage (25210) PC Locaux OD308, AK17 GAEC TRIPONNEY DENIS ET MICHELE Agricole 848 m² 2014/09/25
6 Rte De Besancon, Bonnétage (25210) PC Logement AE167, AE15 JADE FINANCIERE Non déterminé 1 336 m² 197 m² 2014/09/16
Adresse Non Renseignée, Bonnétage (25210) PC Logement AC82, AC83 Particuliers 893 m² 128 m² 2014/03/23

A propos des permis de construire à Bonnétage

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. A Bonnétage, dans le département Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté, 71 permis de construire ont été délivrés sur la période couverte par la base Sitadel. Ces autorisations couvrent aussi bien les logements individuels et collectifs que les locaux professionnels ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les travaux de moindre envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade ou changements de destination sans modification de structure. Pour une vue d'ensemble de toutes les autorisations d'urbanisme à Bonnétage, consultez la page de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bonnétage

🏗️ Le tableau ci-dessous présente l'évolution des permis de construire à Bonnétage sur les 10 dernières années (2015-2024). L'année la plus active est 2024 avec 10 autorisations délivrées. 📈 Sur la dernière année disponible (2024), l'évolution est de +400,0 %. 📐 Sur cette période, 42 630 m² de surface de plancher ont été autorisés. 🏠 Les permis de construire ont autorisé la création de 66 logements. La répartition par destination comprend 36 pour le logement, 31 pour les locaux et 4 mixtes.

Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2024 10 +400,0 % 5 4 1 4 515 m² 18
2023 2 -50,0 % 1 1 0 503 m² 1
2022 4 -42,9 % 3 1 0 2 687 m² 8
2021 7 -12,5 % 3 3 1 6 329 m² 10
2020 8 -11,1 % 3 4 1 4 796 m² 4
2019 9 +800,0 % 6 3 0 4 869 m² 6
2018 1 -88,9 % 1 0 0 279 m² 1
2017 9 +80,0 % 2 7 0 9 081 m² 2
2016 5 -28,6 % 3 2 0 2 539 m² 3
2015 7 +16,7 % 4 2 1 1 635 m² 7

Autres types d'autorisations à Bonnétage

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bonnétage

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis de construire à Bonnétage ?
Au total, 71 permis de construire ont été délivrés à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), selon les données de la base nationale Sitadel.
2 En quelle année Bonnétage a-t-elle connu le plus de permis de construire ?
L'année 2024 a été la plus active à Bonnétage avec 10 permis de construire délivrés.
3 Où se situe Bonnétage en France ?
La commune de Bonnétage est située dans le département Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté.
4 Comment évolue le nombre de permis de construire à Bonnétage ?
Sur la dernière année disponible (2024), le nombre de permis de construire à Bonnétage est en hausse de +400,0 % par rapport à l'année précédente, avec 10 autorisations enregistrées.
5 Combien de logements ont été autorisés à Bonnétage ?
Les permis de construire délivrés à Bonnétage ont autorisé un total de 66 logements sur l'ensemble de la période couverte par la base Sitadel.
6 Quelle est la source des données de permis de construire à Bonnétage ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique. Elles couvrent les permis de construire délivrés à Bonnétage et sont mises à jour régulièrement.