Permis de construire Mixte N° 02507415R0007

Permis de construire n° 02507415R0007 à Bonnétage pour 347 m² de logement et locaux, 25 27 Rte De Pontarlier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 02507415R0007

Demandeur

LORANNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507415R0007 a été délivré le 17 septembre 2015 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 27 Rte De Pontarlier. Le projet est porté par LORANNA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. La surface se répartit entre 224 m² d'habitation et 123 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 375 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/09/2015
3
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD1P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORANNA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812404929
SIRET
81240492900018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
GRAND COMBE-DES-BOIS (25210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507415R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 27 Rte De Pontarlier, à Bonnétage (25210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LORANNA et accordé le 17 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 224 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507415R0007, déposé en mairie de Bonnétage.

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