Permis de construire Mixte N° 02507424R0009

Permis de construire n° 02507424R0009 à Bonnétage pour 323 m² de logement et locaux, 10 rue du Grand Communal

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 02507424R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507424R0009 a été délivré le 5 août 2024 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 rue du Grand Communal.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 653 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 187 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/08/2024, soit 9 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 157. Sur la même voie, rue du Grand Communal, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 33 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
14/08/2024
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
14/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 653 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 187 m² parmi les 216 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 33 m² de commerce et activités de service (dont 33 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 216 m² à 352 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 103 m² 187 m² 0 m² 187 m² 103 m² 319 m²
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 216 m² 136 m² 187 m² 0 m² 187 m² 136 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Hôtels 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RUSSEY (25210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507424R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 14/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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