Permis de construire n° 02507424R0009 à Bonnétage pour 323 m² de logement et locaux, 10 rue du Grand Communal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 02507424R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02507424R0009 a été délivré le 5 août 2024 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 rue du Grand Communal.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 653 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 187 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/08/2024, soit 9 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 157. Sur la même voie, rue du Grand Communal, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 33 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Bonnétage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 653 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La transformation prévue porte sur 187 m² parmi les 216 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 33 m² de commerce et activités de service (dont 33 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 216 m² à 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 103 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 103 m² | 319 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 216 m² | 136 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 136 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 1 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507424R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 14/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Grand Communal à Bonnétage (25210)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Grand Communal depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.