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Permis de construire à Bonnétage

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bonnétage (25210), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 75 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 14 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

75

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

14 août 2026

Surface créée (brute)

24 858 m²

Nbre logements

91

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bonnétage. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bonnétage

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bonnétage en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rte De Besancon, Bonnétage (25210) PC Logement AE95 — 1 367 m² 522 m² 2022/11/22
21 Rue Du Grand Communal Le Grand Communal, Bonnétage (25210) PC Logement AE114, AE115 — — 162 m² 2022/10/28
Chem De La Cornaye, Bonnétage (25210) PC Logement AE171 E.t. Mougin SCI 2 785 m² 156 m² 2022/07/13
Bois Noir, Bonnétage (25210) PC Locaux A230 Gaec De Franche Normandie Agricole 7 010 m² 47 m² 2022/01/04

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Bonnétage

Les dossiers PC/DP consultables à Bonnétage regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bonnétage

Commune rurale, Bonnétage (25210) compte 993 habitants répartis sur 18,0 km², soit une densité de 56,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 615 à 1 049 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 10 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Plateau de Russey. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Le Russey (25210) (317 autorisations) et Frambouhans (25140) (73 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bonnétage offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bonnétage

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bonnétage sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 75 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,3 % du total de la période. En 2024, 10 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 424 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 91 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 71 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 38 à destination de logement (51 %), 32 pour des locaux d'activité (43 %) et 5 à usage mixte (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bonnétage et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bonnétage
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 1 1 2 931 m² 25
2024 10 +400,0 % 5 4 1 2 294 m² 18
2023 2 -50,0 % 1 1 0 85 m² 1
2022 4 -42,9 % 3 1 0 887 m² 8
2021 7 -12,5 % 3 3 1 3 467 m² 10
2020 8 -11,1 % 3 4 1 2 113 m² 4
2019 9 +800,0 % 6 3 0 3 967 m² 6

Autres types d'autorisations à Bonnétage

Permis d'aménager à Bonnétage

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bonnétage

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bonnétage.

Le Russey

299 permis de construire

Frambouhans

69 permis de construire

Fournet-Blancheroche

33 permis de construire

Plaimbois-du-Miroir

28 permis de construire

Les Fontenelles

29 permis de construire

Le Luhier

20 permis de construire

Saint-Julien-lès-Russey

20 permis de construire

Grand'Combe-des-Bois

11 permis de construire

Montbéliardot

12 permis de construire

Rosureux

1 permis de construire

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Bonnétage

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bonnétage. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bonnétage

Adresse
21 rue du Grand-Communal, 25210 Bonnétage
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 13h30-18h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-18h00 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 81 68 91 61
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bonnétage

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bonnétage ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bonnétage depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bonnétage ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bonnétage ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bonnétage ?
En 2024, 10 permis de construire ont été délivrés à Bonnétage, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2024 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bonnétage.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bonnétage ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).