Permis de construire Locaux N° 02507419R0002

Permis de construire n° 02507419R0002 à Bonnétage pour 182 m² de locaux, Communal du Grand Pre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 02507419R0002

Demandeur

SCI EHLINGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507419R0002 a été délivré le 6 juin 2019 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Communal du Grand Pre. Le projet est porté par SCI EHLINGER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 227 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/07/2019, soit 29 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 791. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 227 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Communal Du Grand Pre

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 227 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EHLINGER, dont l'adresse déclarée est à Plaimbois-du-Miroir. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI EHLINGER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844201996
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PLAIMBOIS-DU-MIROIR (25210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507419R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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