Permis de construire n° 02507414R0006 à Bonnétage pour 718 m² de locaux, Les Patures Dessous
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 02507414R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507414R0006 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé Les Patures Dessous.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnétage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Patures Dessous
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 861 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 579 m² |
| Total | 861 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 861 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 579 m² |
| Total locaux | 861 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNETAGE (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507414R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |