Permis de construire Logement N° 02507419R0004

Permis de construire n° 02507419R0004 à Bonnétage pour 246 m² de logement, 10 Rte Des Cerneux Monnot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2019

Dossier PC n° 02507419R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507419R0004 a été délivré le 13 juillet 2019 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rte Des Cerneux Monnot.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 064 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK75, AK29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 064 m²

Surface existante avant

1 079 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

966 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK75 AK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 495 m²
Locaux 830 m² 0 m² 0 m² 113 m² 246 m² -359 m² 471 m²
Total 1 079 m² 0 m² 246 m² 113 m² 246 m² -113 m² 966 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNETAGE (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507419R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 064 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rte Des Cerneux Monnot, à Bonnétage (25210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02507419R0004, déposé en mairie de Bonnétage.

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