Permis de construire n° 02507421R0012 à Bonnétage pour 210 m² de locaux, 2 rue du Chateau d'Eau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 02507421R0012
Demandeur
GAEC VAUTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02507421R0012 a été délivré le 21 septembre 2021 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue du Chateau d'Eau. Le projet est porté par GAEC VAUTHIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 402 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 478, A 402. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bonnétage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 402 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 1 710 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 710 m² |
| Total | 1 500 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC VAUTHIER, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC VAUTHIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325156636
- SIRET
- 32515663600020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BONNÉTAGE (25210)
Autres dossiers de GAEC VAUTHIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507421R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 478, A 402 à Bonnétage (25210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.