Permis de construire Locaux N° 02507421R0012

Permis de construire n° 02507421R0012 à Bonnétage pour 210 m² de locaux, 2 rue du Chateau d'Eau

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 02507421R0012

Demandeur

GAEC VAUTHIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507421R0012 a été délivré le 21 septembre 2021 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue du Chateau d'Eau. Le projet est porté par GAEC VAUTHIER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 402 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 478, A 402. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 402 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 478 A 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 402 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 500 m² à 1 710 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 710 m²
Total 1 500 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 710 m²
Total locaux 1 500 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC VAUTHIER, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC VAUTHIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325156636
SIRET
32515663600020
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1982
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Autres dossiers de GAEC VAUTHIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507421R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 478, A 402 à Bonnétage (25210)

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