Permis de construire Locaux N° 02507424R0008

Permis de construire n° 02507424R0008 à Bonnétage pour 6 m² de locaux, 5 Rue Du Sentier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 02507424R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507424R0008 a été délivré le 22 juillet 2024, pour un projet situé 5 Rue Du Sentier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA71. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 52 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 58 m²
Total 174 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 58 m²
dont Entrepôt 52 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 58 m²
Total locaux 52 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507424R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Sentier, à Bonnétage (25210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507424R0008, déposé en mairie de Bonnétage.

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