Permis de construire n° 02507421R0011 à Bonnétage pour 204 m² de locaux, Clos De Plaine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 02507421R0011
Demandeur
GAEC DU PETIT COMMUNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02507421R0011, délivré le 21 septembre 2021 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Clos De Plaine. La demande émane de GAEC DU PETIT COMMUNAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B621, B618, B616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bonnétage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos De Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 714 m² |
| Total | 510 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 714 m² |
| Total locaux | 510 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT COMMUNAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532143443
- SIRET
- 53214344300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BONNETAGE (25210)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT COMMUNAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507421R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |