Permis de construire Locaux N° 02507421R0011

Permis de construire n° 02507421R0011 à Bonnétage pour 204 m² de locaux, Clos de Plaine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 02507421R0011

Demandeur

GAEC DU PETIT COMMUNAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507421R0011, délivré le 21 septembre 2021 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Clos de Plaine. La demande émane de GAEC DU PETIT COMMUNAL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 162 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2021, soit 24 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 621, B 618, B 616. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 162 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 621 B 618 B 616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De Plaine

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 162 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 204 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 510 m² à 714 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 714 m²
Total 510 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 510 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 714 m²
Total locaux 510 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU PETIT COMMUNAL, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GAEC DU PETIT COMMUNAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
532143443
SIRET
53214344300010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2011
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Autres dossiers de GAEC DU PETIT COMMUNAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507421R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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