Permis de construire Locaux N° 02507417R0009

Permis de construire n° 02507417R0009 à Bonnétage pour 210 m² de locaux, La Mort

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 02507417R0009

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507417R0009 a été délivré le 29 août 2017 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Mort. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 99, A 30, A 80. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 392 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2018

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 99 A 30 A 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mort

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 154 m² à 364 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 364 m²
Total 154 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 154 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 364 m²
Total locaux 154 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Bonnétage. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
530279686
SIRET
53027968600014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2011
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507417R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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