Permis de construire Locaux N° 02507417R0002

Permis de construire n° 02507417R0002 à Bonnétage pour 457 m² de locaux, Clos du Plaine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 02507417R0002

Demandeur

GAEC DU PETIT COMMUNAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507417R0002 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé Clos du Plaine. Le projet est porté par GAEC DU PETIT COMMUNAL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 158 m², le programme représente 457 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/05/2017, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 617, B 616. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 158 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
24/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 617 B 616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Du Plaine

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 158 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 457 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 054 m² à 1 511 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 054 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 511 m²
Total 1 054 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 054 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 511 m²
Total locaux 1 054 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU PETIT COMMUNAL, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GAEC DU PETIT COMMUNAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
532143443
SIRET
53214344300010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2011
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Autres dossiers de GAEC DU PETIT COMMUNAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507417R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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