Permis de construire n° 02507424R0003 à Bonnétage pour 296 m² de locaux, 6 route de Cerneux-Monnot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 02507424R0003
Demandeur
SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02507424R0003, délivré le 14 juin 2024 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 route de Cerneux-Monnot. SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 266 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 31, AK 36, AK 32. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Cerneux-Monnot, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnétage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 266 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 296 m² à construire.
La surface de plancher passe de 554 m² à 850 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 850 m² |
| Total | 554 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 554 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 850 m² |
| Total locaux | 554 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage.
Demandeur
SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778300178
- SIRET
- 77830017800028
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- BONNÉTAGE (25210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507424R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Cerneux-Monnot à Bonnétage (25210)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Cerneux-Monnot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.