Permis de construire Locaux N° 02507424R0003

Permis de construire n° 02507424R0003 à Bonnétage pour 296 m² de locaux, 6 route de Cerneux-Monnot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 02507424R0003

Demandeur

SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507424R0003, délivré le 14 juin 2024 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 route de Cerneux-Monnot. SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 266 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 31, AK 36, AK 32. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Cerneux-Monnot, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 266 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 31 AK 36 AK 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 266 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 296 m² à construire.

La surface de plancher passe de 554 m² à 850 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 850 m²
Total 554 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 554 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 850 m²
Total locaux 554 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage.

Demandeur

SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778300178
SIRET
77830017800028
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1947
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507424R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de Cerneux-Monnot à Bonnétage (25210)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonnétage

Autres types d'autorisations à Bonnétage