Permis de construire Locaux N° 02507426R0004

Permis de construire n° 02507426R0004 à Bonnétage pour 550 m² de locaux, 5 Les Marchands

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 02507426R0004

Demandeur

GAEC FRANCOIS JCD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507426R0004 a été délivré le 31 juillet 2026 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Les Marchands. GAEC FRANCOIS JCD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 738 m², le programme représente 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 794, E 190. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 738 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

2 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétage

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 794 E 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 738 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 550 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 000 m² à 2 550 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 550 m²
Total 2 000 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 550 m²
Total locaux 2 000 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC FRANCOIS JCD, dont l'adresse déclarée est au Russey. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

GAEC FRANCOIS JCD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378214878
SIRET
37821487800019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1990
Localisation
LE RUSSEY (25210)

Autres dossiers de GAEC FRANCOIS JCD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507426R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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