Permis de construire Locaux N° 02507426R0004

Permis de construire n° 02507426R0004 à Bonnétage pour 550 m² de locaux, 5 Les Marchands

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 02507426R0004

Demandeur

GAEC FRANCOIS JCD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507426R0004 a été délivré le 31 juillet 2026 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Les Marchands. GAEC FRANCOIS JCD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D794, E190. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 738 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

2 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D794 E190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 550 m²
Total 2 000 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 550 m²
Total locaux 2 000 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FRANCOIS JCD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378214878
SIRET
37821487800019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1990
Localisation
LE RUSSEY (25210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507426R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 738 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Les Marchands, à Bonnétage (25210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC FRANCOIS JCD et accordée le 31 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507426R0004, déposé en mairie de Bonnétage.

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