Permis de construire Locaux N° 02507419R0003

Permis de construire n° 02507419R0003 à Bonnétage pour 2 788 m² de locaux, Village Bas Champs du Bois

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 02507419R0003

Demandeur

GAEC CRESSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2019 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507419R0003 porte sur un projet situé Village Bas Champs du Bois. Le projet est porté par GAEC CRESSIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 788 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 464 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/05/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 640. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 464 m²

Surface créée

2 788 m²

Variation nette

+2 788 m²

Surface totale après

2 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 464 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 788 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 788 m² 2 788 m²
Total 0 m² 2 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 788 m² 2 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 788 m² 2 788 m²
Total locaux 0 m² 2 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 788 m² 2 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC CRESSIER, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC CRESSIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325474732
SIRET
32547473200022
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1982
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507419R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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